La justice hongkongaise élargit les droits des couples de même sexe
C'est la fin d'une bataille judiciaire de six ans, débutée lorsque Nick Infinger, un résident permanent qui s'était marié avec son compagnon en 2018 au Canada, avait attaqué le gouvernement en justice après avoir été empêché avec son partenaire d'accéder à un logement social, au motif qu'ils ne formaient pas une «famille ordinaire».
Un autre couple de même sexe, Henry Li et Edgar Ng, bataillait aussi contre le gouvernement local depuis 2019, toujours au sujet du logement social, mais aussi des règles de succession. Après le suicide d'Edgar Ng un an plus tard, son veuf a poursuivi le combat.
Dans les deux affaires, la cour a rejeté «à l'unanimité» les recours du gouvernement de Hong Kong.
Une politique «irrationnelle et injuste»
En vertu de la loi, les couples de même sexe ne peuvent bénéficier des règles applicables au «mari» et à la «femme» en matière d'héritage. Une politique qui «n'est pas seulement humiliante», mais aussi «irrationnelle et injuste», a fait valoir l'avocat de MM. Infinger et Li, Me Timothy Otty
Les décisions rendues mardi interviennent après un arrêt historique rendu en 2023 par la même cour d'appel final, ordonnant aux autorités de créer dans un délai de deux ans un «cadre alternatif» reconnaissant les droits des couples de même sexe. Les juges de la cour ont toutefois également statué que le mariage était «limité aux couples de sexe opposé». (mbr/ats)