Les décisions de la justice française sont parfois étonnantes. C'est du moins la conclusion qui s'impose à la lecture de ce fait divers devenu sujet majeur de société, abondamment relayé dans la presse ces derniers jours. Petit récap des faits:
En 2019, au moment de prononcer un divorce, la Cour d’appel de Versailles estime l'épouse coupable de tous les maux pour avoir refusé de coucher avec son mari. Les juges avaient en effet estimé que les faits «établis par l'aveu de l'épouse, constituaient une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune». Une décision ensuite validée par la Cour de Cassation.
Hier, l'épouse a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour «ingérence dans la vie privée» et «atteinte à l’intégrité physique», selon deux associations qui la soutiennent. Ces dernières déplorent que la justice française «continue d’imposer le devoir conjugal». (ade)
