La Russie vient de voter une loi radicale concernant les droits de l'homme
Cette décision radicale a été adoptée mardi en troisième et dernière lecture. Dans un communiqué publié à l'issue du vote, le président de la Douma, Viatcheslav Volodine a affirmé:
«Certaines de ses décisions étaient en contradiction directe avec la Constitution russe, nos valeurs et nos traditions», a-t-il encore ajouté.
Que prévoit la loi?
Elle autorise la Russie à ne plus appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Elles ne concernent toutefois que les décisions de la CEDH prises après le 15 mars.
Et pourquoi le 15 mars?
C'est à cette date que Moscou avait annoncé sa décision de quitter le Conseil de l'Europe, dont elle était membre depuis 1996.Le lendemain, la Russie avait été officiellement exclue du Conseil, en raison de son intervention militaire en Ukraine lancée le 24 février. En quittant le Conseil, la Russie est également sortie de la Convention européenne des droits de l'homme.
Entrée en vigueur prévue en septembre
La Russie est toutefois officiellement tenue de se conformer à la Convention européenne des droits de l'Homme jusqu'au 16 septembre, date à laquelle elle cessera d'en être une «Haute Partie contractante».
Selon Viatcheslav Volodine, les dommages et intérêts auxquels la Russie a été condamnée par la CEDH avant le 15 mars seront versés «uniquement en roubles et uniquement vers les comptes des banques publiques russes».
La Russie était jusqu'à présent le principal pourvoyeur de dossiers devant la CEDH: sur 70 000 affaires pendantes devant la Cour, près d'un quart (24,2%) concernaient des Russes. (mbr/ats)