Une banque américaine récupère 500 millions versés «par mégarde»
La banque américaine Citigroup devrait bien pouvoir récupérer les plus de 500 millions de dollars qu'elle avait versés par mégarde à des créanciers de Revlon. Une cour d'appel a invalidé jeudi une précédente décision.
L'établissement avait transféré, «par erreur» selon lui, 900 millions de dollars en août 2020 à plusieurs créanciers du fabricant de cosmétiques, alors qu'il voulait simplement leur verser des intérêts d'un montant de 7,8 millions de dollars.
Certains ne voulant pas rendre l'argent reçu par erreur, la banque a alors porté l'affaire en justice pour récupérer les 504 millions de dollars manquants.
En première instance, un juge avait estimé que les bénéficiaires de l'erreur comptable pouvaient garder l'argent, puisqu'il leur était dû de toute façon, qu'ils n'avaient pas fait de fausses déclarations pour duper l'expéditeur et qu'ils n'avaient pas été prévenus immédiatement que le versement avait été effectué par erreur.
Une amende
Un des trois juges ayant rendu la décision en appel a souligné dans son opinion que les créanciers n'avaient en fait pas le droit de conserver l'argent, car le remboursement de leurs prêts n'était pas dû avant trois ans.
L'affaire avait conduit des autorités américaines à infliger à l'automne 2020 une amende de 400 millions de dollars et des mesures de contrôle inhabituellement strictes à Citigroup, à qui elles reprochaient une mauvaise gestion des risques. (ats/jch)