Crans-Montana, No G7, Bruel, Lyhanna: le doute n'a plus sa place
«Non, mais dans quel monde vit-on?» Cette interrogation, on l’entend tous les jours, dans tous les milieux. La dernière fois que je l’ai entendue, c’était hier, au sein de la justice. Une phrase que la Gen Z s’empressera d’attribuer aux Boomers: raccourci très réducteur.
Le monde d’aujourd’hui n’est pas plus violent qu’il y a trente ou quarante ans. Il est simplement hyperconnecté, implique une couverture médiatique beaucoup plus large et plus immédiate que par le passé. Mais sur l’immédiateté de l’information se greffe aussitôt celle de la désinformation (fake news) et des réactions souvent épidermiques des internautes.
Franc-Parler
Chaque dimanche matin, watson invite des personnalités romandes à commenter l'actu ou, au contraire, à mettre en lumière un thème qui n'y est pas assez représenté. Au casting: Nicolas Feuz (écrivain), Anne Challandes (Union Suisse des Paysans), Damien Cottier (PLR), Céline Weber (Vert'Libéraux), Karin Perraudin (Groupe Mutuel, ex-PDC), Samuel Bendahan (PS), Ivan Slatkine (président de la FER) et la loutre de QoQa.
Bienvenue dans le monde du buzz à tout prix et des réseaux sociaux, qui renvoie l’image d’un monde manichéen, où tout est noir d’un côté et blanc de l’autre. Un monde qui ne connaît plus la nuance, où la réflexion donne l’impression de fondre comme neige au soleil. Un monde dans lequel toute nuance de gris entre deux extrêmes semble avoir disparu.
Cet univers du buzz médiatique sans nuance et des réseaux sociaux met à mal certains principes fondamentaux de toute démocratie et de tout Etat de droit, dont la présomption d’innocence, ancrée dans la Constitution fédérale et la Convention européenne des droits de l’Homme. Ce principe pose comme règle sacrée que toute personne reste présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force, que le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure et que, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu.
De récentes affaires à l’écho international contraignent de rappeler que le temps de l’enquête et celui de la justice ne sont pas celui des médias. Moins encore des réseaux sociaux qui ne restent au final qu’une extension bruyante des cafés du commerce du 20ᵉ siècle: un miroir déformant de la réalité. Une instruction pénale approfondie et la motivation d’un jugement nécessitent du temps, souvent des mois voire des années selon la nature et la complexité de l’affaire, et seul un traitement bâclé du dossier serait de nature à satisfaire aux exigences temporelles des internautes.
A celles et ceux qui ne sont ni policier, ni procureur, ni juge, je conseille un petit exercice: trouver dans son entourage un couple en instance de séparation ou de divorce houleux et faire l’effort, quand c’est possible, d’entendre les versions des deux parties. L’idéal, évidemment, serait d’avoir les mêmes affinités avec les deux ex-conjoints. Généralement, le résultat de l’exercice est éloquent: l’idée qu’on s’était faite de la situation après n’avoir entendu qu’une seule version s’atténue en entendant la seconde. La réflexion et la nuance refont surface, et l’on se rend compte au final que, dans 99% des cas, les torts sont partagés.
Un autre exercice, certes plus difficile à mettre en œuvre, mais qui a déjà largement fait ses preuves, consiste à faire participer le public au jury d’un procès pénal, réel ou fictif. Et là aussi, les certitudes du citoyen, jusqu’alors prompt à critiquer une justice trop clémente, s’effritent aussitôt. Le résultat est tout aussi éloquent: le citoyen, appelé à trancher entre deux versions, se montre souvent moins sévère à l’égard du prévenu que le juge présidant le tribunal. Bienvenue, cher citoyen, dans le monde de la justice, ô combien éloigné des procès expéditifs sur les réseaux sociaux!
Revenons sur quelques affaires médiatiques écornant actuellement l’image de la justice et de la police.
Le drame de Crans-Montana
Je me suis longuement exprimé au sujet de la procédure pénale dans une précédente chronique watson et n’y reviendrai pas, hormis sur la récente prise de position de l’ancien procureur général de la Confédération, qui a déclaré publiquement qu’il aurait été nécessaire d’ordonner des autopsies dans cette affaire. Une affirmation que je ne partage évidemment pas.
Un journaliste m’a demandé ce que j’en pensais. Voici ma réponse: Michael Lauber a été juge d’instruction dans le canton de Berne de 1992 à 1993, puis chef de brigade à la police judiciaire de ce même canton de 1993 à 1995. Il a ensuite occupé divers autres postes sans lien apparent avec des affaires pénales impliquant le traitement d’homicides intentionnels ou par négligence sur le terrain. Au vu des domaines de compétences du Ministère public de la Confédération et de son poste dans l’institution, il n’a très probablement pas non plus été appelé à prendre des décisions directes, sur le terrain, en lien avec des autopsies. De mon côté, j’ai fait un petit calcul: en 27 ans d’activité comme juge d’instruction, puis procureur, j’ai dû évaluer, dans le cadre du service de permanence, la nécessité d’ordonner ou non une autopsie dans environ 400 à 500 dossiers.
«Non, mais dans quel monde vit-on?» me disait donc, cette semaine, une juge pénaliste, en lien avec diverses affaires médiatisées, dont celle de Crans-Montana. Avant d’ajouter: «en tout cas, si les Moretti sont condamnés, ils devront bénéficier d’une forte réduction de peine en raison des nombreuses atteintes médiatiques à leur personnalité!»
Nous avons aussi évoqué le fait que certaines victimes ou familles de victimes ont pris publiquement leur distance avec celles qui alimentent le procès médiatique, qu’il faut probablement respecter le fait que chacune gère sa douleur à sa manière, mais que celles qui éprouveraient éventuellement le sentiment d’obtenir une forme de vengeance ou de réparation dans le procès médiatique pourraient bien déchanter au moment du verdict du tribunal. Musique d’avenir, dont la partition répétitive pourrait bien consister à crier publiquement au scandale contre la justice, faute de compréhension du droit pénal. Mais ainsi tourne le monde, nous ne le changerons pas.
L’affaire Patrick Bruel
Là aussi, le juriste pénaliste ne peut qu’être choqué par la vague populiste nourrissant des violations répétées de la présomption d’innocence. Cela ne signifie pas que ce juriste n’abonde pas dans le sens de la nécessité d’une instruction fouillée, puis d’un procès officiel selon les conclusions de l’enquête.
Cela n’empêche pas non plus ce juriste – tout comme les autorités pénales chargées de l’enquête – de s’interroger sur la multiplication des plaintes. Ni de partir d’une «présomption de véracité» des victimes – terme qui n’existe pas en procédure pénale, qui est réclamé à cor et à cri par de nombreuses voix, mais qui connaît en réalité un équivalent en droit: le principe in dubio pro duriore («dans le doute au terme d’une instruction, on renvoie l’affaire en jugement devant le tribunal et on ne classe pas»), pendant du principe in dubio pro reo («si le doute persiste au moment du procès, on acquitte»).
Cette affaire – comme bien d’autres d’ailleurs – rappelle également une limite du droit pénal: on ne peut pas toujours juger pénalement des faits qui se sont produits il y a 20 ou 30 ans en leur appliquant les règles pénales et/ou sociétales d’aujourd’hui. Il existe bien entendu les délais de prescription, différents selon les infractions commises. Ainsi, par exemple, en droit suisse, ce délai est de 10 ou 15 ans en matière de contrainte sexuelle ou de viol commis sur une personne de plus de 16 ans. Et une main aux fesses par-dessus les habits ou un baiser imposé, qui pourraient aujourd’hui, selon les circonstances, éventuellement tomber sous le coup de la contrainte sexuelle, n'étaient jusqu’à peu considérés que comme un désagrément d’ordre sexuel, soit une contravention passible d’une amende.
Autrement dit, une infraction qui se prescrit par trois ans et pour laquelle une plainte pénale doit impérativement être déposée dans les trois mois dès la commission des faits et la connaissance de l’auteur. A défaut, une ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public est incontournable, ce qui n’empêcherait, toutefois, pas de produire, dans une autre affaire du même genre, une copie du dossier classé pour étayer la personnalité et le mode de fonctionner d’un prévenu.
L’affaire Lyhanna
Le week-end dernier, j’ai eu la chance d’échanger avec un juge d’instruction, un commissaire de police et un avocat français sur cette affaire, dont le focus médiatique est mis sur le fonctionnement de la justice. Là également, l’enquête est en cours et tant que ses conclusions ne sont pas connues, il est largement prématuré d’accorder le moindre crédit au procès public fait à la justice.
Mais il convient de conserver une ouverture d’esprit. Les raisons d’un fiasco peuvent être multiples. Comme dans tous les domaines professionnels, il existe des personnes plus efficaces que d’autres, plus pragmatiques aussi; d’autres toutes aussi compétentes sur le fond mais qui ont tendance à couper les cheveux en quatre; d’autres enfin – très minoritaires – avec un poil dans la main. Et puis, il y a la surcharge, la sous-dotation. La justice suisse travaille déjà à flux tendu. Alors, que penser de la justice française, qui fonctionne avec des effectifs deux à trois fois plus faibles que les nôtres?
Et que penser de l’intervention politique du ministre de la Justice Gérald Darmanin, prompt à critiquer le fonctionnement des magistrats et alimenter le procès public dans l’affaire Lyhanna, alors que l’on découvre après coup – une fois que le mal est fait – qu’un rapport de l’IGJ (Inspection générale de la Justice) et de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) a été remis à ce même Gérald Darmanin en 2023, l’alertant précisément sur l’engorgement des procédures pénales, avec un fort accent sur celles concernant des enfants victimes d’abus sexuels?
Cette dernière démonstration est éloquente:
La manifestation No G7
Là aussi, des voix s’élèvent dans les médias et sur les réseaux sociaux pour dénoncer, d’une part, un dispositif d’engagement disproportionné des forces de l’ordre et, d’autre part, des débordements de ces dernières dans leurs interventions. Ce second grief faisant l’objet d’enquêtes en cours, je m’abstiendrai de prendre position et attendrai les résultats des investigations.
Mais sur le premier grief, il convient de rappeler d’abord que le droit de manifester n’implique en aucun cas celui d’avoir recours à la violence. L’incendie intentionnel d’une voiture appartenant à autrui demeure juridiquement un crime passible d’une peine de prison d’un an au minimum. Quant aux dommages à la propriété d’autrui dépassant un seuil de 10 000 francs, ils sont également passibles d’une peine aggravée. A elles seules, ces infractions justifient très clairement des arrestations provisoires, voire des détentions provisoires. Et quels que soient les motifs politiques invoqués – si tant est qu’il y en ait – de gauche, de droite ou de nulle part, de tels actes ne méritent aucune clémence particulière.
Ensuite, toujours sur le premier grief relatif à la proportionnalité du dispositif engagé, il convient aussi de rappeler que Genève ne souhaitait pas – et c’est plus que compréhensible – revivre les événements de 2003. En cela, il était du devoir des autorités de protéger la population, large majorité silencieuse contre minorité bruyamment revendicatrice.
En conclusion
Si j’ai un vœu à formuler, c’est que le citoyen (ré)apprenne à comprendre et respecter le temps de l’enquête et le recul nécessaire au rendu d’un jugement, et ce, que l’accusé soit prévenu de faits graves, qu’il soit célèbre ou encore magistrat ou policier. Que dans cette attente, la présomption d’innocence demeure la clé de voûte d’une société civilisée. Et qu’il convient de prendre avec du recul et une extrême prudence les publications et commentaires sur les réseaux sociaux qui, trop souvent, renvoient l’image des procès expéditifs et des bûchers de l’Inquisition.
En écrivant ce texte, je suis conscient du fait que je m’expose à ces mêmes bûchers d’une minorité criarde, qui m’accusera tantôt d’être un boomer, tantôt de condescendance, tantôt de protéger mes collègues en cultivant l’entre-soi, arguments types de ceux qui n’en ont pas et que l’on voudrait voir renvoyés sur les bancs de l’apprentissage du recul et de la réflexion. Mais je sais aussi qu’une large majorité de la population applaudira. En silence.
Nicolas Feuz est...
... avocat de formation. Juge d'instruction de 1999 à 2010, puis procureur du canton de Neuchâtel de 2011 à ce jour, avec une spécialisation dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, il écrit parallèlement des romans policiers pour les adultes et pour la jeunesse depuis 2010.