Des fonctionnaires lui font perdre 20 000 francs et refusent de rembourser
Depuis 25 ans, Sandra F. souffre de douleurs dorsales chroniques. Après un grave accident et plusieurs opérations, sa colonne vertébrale est désormais maintenue par des vis métalliques. Elle perçoit de ce fait une rente de l’assurance invalidité (AI).
Sauf qu'il s’avère que, pendant des années, la caisse cantonale de compensation (CCC) lui a versé une rente trop basse. Une régularisation complète lui a ensuite été refusée. Une décision que Sandra F. ne comprend pas, comme elle l’explique dans une interview à la SRF.
Négligence administrative
L’histoire débute en 2015, lorsque Sandra F. se sépare de son conjoint. Elle annonce aussitôt son nouveau statut civil à l’AI et à la CCC. Or, l'office de l'AI du canton de Thurgovie omet d’enregistrer correctement cette modification et de la transmettre aux services compétents. Lorsque Sandra F. s’informe auprès de la CCC, rien ne se passe.
Résultat: pendant près de dix ans, elle perçoit une rente d'invalidité inférieure à celle à laquelle elle a droit.
Début 2025, l’erreur de la caisse cantonale est enfin découverte. Sandra F. reçoit alors une nouvelle décision: sa rente est augmentée rétroactivement. Mais la CCC ne lui rembourse que les cinq dernières années, arguant que les droits plus anciens sont prescrits.
Sandra F. touche donc 24 319 francs, soit environ 20 000 francs de moins que ce qui lui reviendrait légitimement.
Kaspar Gehring, avocat spécialisé en droit de la responsabilité civile et des assurances, estime que la responsabilité incombe clairement aux autorités. Selon lui, des mécanismes de sécurité devraient exister précisément pour éviter de telles situations:
Ces mécanismes incluent notamment le devoir de conseil et l’obligation, pour l’AI et la CCC, d’examiner les droits aux prestations. Dans le cas de Sandra F., ces obligations n’ont manifestement pas été respectées.
L’AI et la CCC reconnaissent leur faute
Interrogé par la SRF, l'office de l'AI du canton de Thurgovie confirme que le divorce de Sandra F. a bien été communiqué, mais que le nouveau statut civil n’a pas été enregistré ni transmis. De son côté, Daniela Aloisi, porte-parole de la caisse cantonale zurichoise, regrette l’erreur et reconnaît également que la notification du divorce n’a pas été traitée.
Une négligence administrative qui coûte cher à Sandra F. Près de 20 000 francs perdus à cause d’une erreur qu’elle n’a pas commise. (nib)
Adapté de l'allemand par Tanja Maeder