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Il évite l'armée en devenant femme: le Conseil fédéral réagit

Il évite l'armée en changeant de genre: les autorités fédérales réagissent

En Suisse, deux cas de transition ont soulevé des questions: y a-t-il eu un abus? L'Office fédéral de la justice a chargé l'Université de Fribourg de procéder à une évaluation de la situation.
16.06.2023, 06:0916.06.2023, 13:43
Ein Mann und eine Frau, die sich ansehen, aber acuh nicht.
Un changement de sexe dans le registre d'état civil est possible sans frein administratif.Image: gettyimages
Kari Kälin / ch media
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La procédure n'est pas bureaucratique et coûte 75 francs: toute personne convaincue d'être une femme au lieu d'un homme (ou vice versa) peut changer de genre auprès de l'état civil. Il est possible de changer son nom ou de le conserver. L'administration n'a pas le droit de poser de questions sur la transidentité ou la transition, pas plus que de demander d'attestation médicale ou psychologique, comme le précise le Transgender Network Switzerland, l'association suisse des personnes trans.

Le Parlement fédéral a adopté la modification correspondante du code civil lors de la session d'hiver 2020, elle est en vigueur depuis début 2022. L'année dernière, 616 hommes ont été déclarés femmes et 555 femmes ont été déclarées hommes.

Quel était l'objectif de cette loi?

La modification a été conçue pour les personnes transidentitaires et intersexuées. Chaque année, en Suisse, environ 40 enfants naissent avec un sexe qui ne peut pas être clairement défini. Les personnes concernées ont désormais la possibilité d'inscrire leur genre dans le registre d'état civil sans aucun obstacle administratif.

La situation fait polémique. Un jeune homme a avoué avoir fait les démarches uniquement pour échapper au service militaire. Au bureau d'état civil, l'acte a été modifié en deux minutes. Le demandeur n'a dû répondre à aucune question.

Un Lucernois d'une bonne soixantaine d'années a fait de même début 2022. Comme l'a rapporté la Luzerner Zeitung, il a la ferme intention de toucher sa rente AVS un an plus tôt.

L'obtention frauduleuse d'un faux certificat peut être punie d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans. Mais comment prouver l'abus?

Lors des débats parlementaires, les représentants de l'UDC surtout, mais aussi ceux du Centre, ont mis en garde contre ce genre de pratiques que l'on pourrait qualifier de malhonnêtes. La ministre de la Justice de l'époque, Karin Keller-Sutter, a contré ces inquiétudes:

«Il est totalement absurde de croire que l'on se ferait simplement transformer en femme dans le registre d'état civil parce que l'on ne veut pas faire le service militaire. On ne change pas de sexe sur un coup de tête.»
Bundesraetin Karin Keller-Sutter spricht waehrend der Sommersession der Eidgenoessischen Raete, am Donnerstag, 8. Juni 2023 im Nationalrat in Bern. (KEYSTONE/Anthony Anex)
Karin Keller-Sutter.Keystone

Changement de loi en prévision

La révision de la loi est à l'ordre du jour. L'Office fédéral de la justice (OFJ) a chargé l'Université de Fribourg de procéder à une brève évaluation, comme l'a précisé la porte-parole de l'OFJ Ingrid Ryser. Il s'agit également d'examiner si les craintes exprimées lors des débats parlementaires sont fondées. Actuellement, l'OFJ ne dispose pas de chiffres concernant d'éventuels cas d'abus.

D'ailleurs, la jeune femme a reçu une convocation pour l'armée malgré son changement de genre. En effet, elle s'était présentée au recrutement en tant qu'homme et avait déjà été incorporé dans une école de recrues. Par la suite, elle a donc été automatiquement mise sur un pied d'égalité avec les femmes qui effectuaient leur service militaire volontaire, explique-t-elle à la Sonntags-Zeitung.

Notre protagoniste – membre de l'UDC –, a trouvé une solution à ce problème en se faisant déclarer inapte au service par un psychiatre recommandé – détail piquant – par le GSsA, le Groupe pour une Suisse sans Armée...

«À mes yeux, ça aurait été plus facile de rester dans la peau d'un homme»
Video: watson
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