Le Conseil fédéral a décidé lundi 5 septembre d'activer le plan de sauvetage d'Axpo, réclamé en fin de semaine dernière. Il promet au principal fournisseur d'énergie suisse une ligne de crédit subordonnée pouvant aller jusqu'à 4 milliards de francs suisses, a annoncé mardi Axpo qui, à ce jour, n'a pas utilisé la ligne de crédit.
Axpo Holding AG est la plus grande entreprise énergétique de Suisse et se révèle donc, comme l'indique l'l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), «d'importance systémique» pour le pays.
Basée à Baden, dans le canton d'Argovie, l'entreprise est active à l'international dans plus de 30 états en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, peut-on lire sur son site internet. A noter qu'Axpo, qui a été fondée en 2001, appartient à 100% à l'Etat suisse.
Les prix de l'énergie ont connu une flambée en raison de la guerre en Ukraine et de la faible disponibilité du parc nucléaire français. Les marchés de l'électricité et du gaz étant étroitement liés, les prix ont fortement augmenté durant l'été avec l'interruption des livraisons de gaz russe. Ces derniers jours, la situation s'est encore aggravée, relève le communiqué.
Avec cette ligne de crédit, le Conseil fédéral veut éviter qu'Axpo ne rencontre des problèmes de liquidités qui, dans le pire des cas, pourraient mettre en péril l'approvisionnement énergétique de la Suisse, comme l'a annoncé mardi l'OFEN.
Comme l'explique l'Aargauer Zeitung, la ligne de crédit est soumise à des conditions strictes. Avec l'arrêté du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), Axpo est tenue de respecter les conditions fixées dans l'Ordonnance sur les aides financières subsidiaires au sauvetage des entreprises critiques du système dans le secteur de l'électricité (FiREVO).
Cela inclut, par exemple, une interdiction des dividendes tant que les prêts ou les paiements d'intérêts sont impayés. Pendant cette période, Axpo et ses sociétés affiliées au Groupe ne peuvent vendre aucun actif ou entreprendre une restructuration qui pourrait compromettre le remboursement du prêt ou de toute garantie.
Axpo doit également fournir aux organes fédéraux chargés de l'exécution, à l'ElCom et au Contrôle fédéral des finances (CDF) les informations et documents nécessaires, par exemple sur la situation financière, pour épuiser les prêts ou les accords de négoce d'énergie. L'Aargauer Zeitung ajoute que les prêts fédéraux doivent être subsidiaires et être remplacés le plus rapidement possible par d'autres formes de financements des propriétaires et d'autres prêteurs.
Si le Conseil fédéral a approuvé cette aide exceptionnelle par le biais d'une ordonnance de nécessité, celle-ci devait encore bénéficier de l'aval du Parlement. Lequel n'a pas encore été en mesure de se mettre d'accord sur un plan de sauvetage approprié.
Avant cela, Axpo et le Conseil fédéral ont annoncé donner davantage de détails lors d'une conférence de presse qui aura lieu mardi 6 septembre à 8h30. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du DETEC, Benoît Revaz, directeur de l'OFEN et Sabine D'Amelio-Favez, directrice de l'Adminstration déférale des finances (AFF) répondront aux questions des journalistes. (mndl)
