L'accord de Constantin avec le fisc valaisan lui vaut des embrouilles
Christian Constantin est brouillé avec le tribunal cantonal fribourgeois. Fin novembre 2021, selon le portail d'information Fr-app, un procès a opposé le promoteur immobilier au Service cantonal des contributions du canton de Fribourg pour un accord conclu avec le fisc valaisan.
Vous n'êtes pas tellement calé en matière d'allègements d'impôts, mais vous adorez les histoires sur Christian Constantin? On a tout simplifié pour vous régaler.
Un accord polémique en Constantin et le Valais
Au coeur de ce débat: un accord entre le fisc valaisan et Christian Constantin.
Que prévoit-il? Un soutien de 3,7 millions de francs de sponsoring pour le FC Sion. En gros, Christian Constantin prend en charge des frais du club et les déduit du chiffre d'affaires de sa propre société, Christian Constantin SA, ce qui lui permet de payer moins d'impôts.
Toutefois, pour le tribunal cantonal fribourgeois, cet accord ne tient pas la route.
Un accord qui ne plaît pas au canton de Fribourg
Si le tribunal fribourgeois s'intéresse à cet accord, c'est parce que l'entreprise de Christian Constantin possède non seulement des immeubles en Valais, mais aussi dans le canton de Fribourg.
En novembre 2020, le fisc fribourgeois passe outre l'accord entre le fisc valaisan et le promoteur immobilier, et procède à la taxation ordinaire pour la période fiscale 2018.
Selon lui, ce fameux montant de 3,7 millions de francs ne peut pas être considéré comme une charge de sponsoring. Il a donc décidé de taxer l'entreprise Christian Constantin SA sur un bénéfice imposable plus important qu'escompté.
Le fisc fribourgeois retient un bénéfice imposable de plus de 2,6 millions de francs dans le canton de Fribourg – soit environ un million de francs de plus que ce qui avait été décidé par le fisc valaisan.
Christian Constantin SA s'est opposé à cette taxation, et c'est ainsi que le dossier a été transmis au Tribunal cantonal fribourgeois.
La nature du «sponsoring» remise en cause
Saisi par l'affaire, le tribunal fribourgeois a donné tort à Christian Constantin lors du procès. Selon lui, la somme de 3,7 millions n'aurait pas vraiment été utilisée à des fins publicitaires, comme le prévoit un «vrai» sponsoring.
Cette somme «n'est pas établie et la nature des frais en question reste vague». Cet argent aurait plutôt été dépensé en:
- Frais de location pour des locaux pour le FC Sion.
- Logement et repas pour des joueurs et des clients.
- Frais d'avocat.
- Frais d'utilisation de l'avion présidentiel.
Le juge fribourgeois estime que, même s'il existe un accord entre le fisc valaisan et Constantin, celui-ci ne lie pas les autorités fribourgeoises.
Il va même plus loin, en soupçonnant le promoteur de distribution dissimulée de bénéfice. Du coup, si la décision du tribunal cantonal fribourgeois est confirmée, le président du FC Sion devra payer des impôts s'élevant à plusieurs centaines de milliers de francs.
Le fisc valaisan se défend
Ainsi, le fisc valaisan est mis en cause par le tribunal fribourgeois (on espère qu'à ce stade, vous suivez toujours). Se serait-il donc montré un peu trop laxiste vis-à-vis de Christian Constantin SA?
Pour justifier cette réduction d'impôts, Beda Albrecht, patron du fisc valaisan, a expliqué à la RTS avoir procédé à «une appréciation différente de celle des autorités fiscales» fribourgeoises.
La réaction de Constantin
En tout cas, Christian Constantin n'en démord pas: pour lui, les frais de 3,7 millions étaient liés au FC Sion. Interrogé par la RTS, il se défend de toute triche:
Il prépare d'ailleurs un recours contre la décision du Tribunal cantonal. L'affaire va donc certainement se poursuivre devant le Tribunal fédéral.