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De nombreux Helvètes ont voté ce dimanche. La participation était bonne. Keystone
Deux objets de vote ont été soumis, ce 3 mars, aux Suisses: l'initiative pour une 13ᵉ rente AVS et l'initiative pour les rentes: résultats et réactions, par ici.
03.03.2024, 18:2503.03.2024, 18:28
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Le paquet d'accords entre la Suisse et l'Union européenne n'a pas besoin d'être soumis au référendum obligatoire, selon la commission de politique extérieure du National. Elle a décidé, par 15 voix contre 10, de transmettre une lettre au Conseil fédéral en ce sens.
Le Conseil fédéral se prononcera sur la nature du référendum lors de l'ouverture de la procédure de consultation, ont rappelé mardi les services du Parlement. En vue de cette décision, la commission a entendu les réflexions du directeur de l'Office fédéral de la justice Michael Schöll, qui a présenté une analyse juridique en la matière.