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Pourquoi le vote sur les F-35 pourrait aussi «plaire» à Viola Amherd

Ein Original Kampfflugzeug des Typ F-35A steht auf dem Flugplatz Emmen anlaesslich des Medienanlasses "Armeebotschaft 2022" der Schweizer Luftwaffe zum Kampfflugzeug F-35A und zu anderen Luf ...
Le F-35 en mars 2022 sur la base aérienne d'Emmen.image: keystone

Pourquoi le vote sur les F-35 pourrait aussi «réjouir» Viola Amherd

Cet été, l'initiative populaire contre l'achat de l'avion de combat F-35 devrait être définitivement déposée. Une votation pourra donc être possible avant l'expiration de l'offre de contrat.
27.05.2022, 16:5929.05.2022, 09:35
Peter Blunschi
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Le Conseil fédéral ne veut pas attendre. La semaine dernière, il a décidé de signer les contrats d'acquisition de l'avion de combat F-35 avec le gouvernement américain «au plus tard pour le 31 mars 2023, c'est-à-dire pendant la période de validité des offres». Et ce, malgré la récolte de signatures en cours pour l'initiative populaire «Contre le F-35» du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), du Parti socialiste (PS) et des Verts.

Le 9 mai dernier, lors du débat sur l'augmentation du budget de l'armée, la Conseillère fédérale et cheffe du Département fédéral de la défense Viola Amherd a déclaré:

«Nous pourrions voter sur l'initiative au plus tôt au printemps 2024»

En effet, 2023 étant une année électorale. Il n'y a donc traditionnellement pas de votation de fond au cours du deuxième semestre de l'année.

Nationalraetin Marionna Schlatter, Gruene ZH, Jonas Kampus, GSoA und Nationalraetin Priska Seiler Graf, SP-ZH, von links, aeussern sich bei der Lancierung der Stop F-35 Initiative, am Dienstag, 31. Au ...
L'initiative a été lancée le 31 août 2021.image: keystone

D'un point de vue juridique, le Conseil fédéral n'est donc pas en tort s'il continue les négociations d'achat. Une initiative populaire n'a pas d'effet suspensif. Pourtant, sa démarche a plus d'un défaut, notamment le fait de réduire le vote sur l'initiative anti-F-35 à un acte symbolique sans conséquence concrète.

L'appel impuissant de Viola Amherd

Mais surtout, cela va à l'encontre des us et coutumes de notre démocratie directe. Viola Amherd en est consciente, raison pour laquelle, peu après le début de la guerre en Ukraine, elle a lancé un appel – plutôt impuissant – aux initiateurs, en leur demandant de retirer l'initiative populaire qui n'avait pas encore été déposée. Aujourd'hui, il y a une possibilité de résoudre le dilemme de manière élégante.

Vendredi 27 mai, le comité d'initiative a fait savoir qu'il avait réuni plus de 100 000 signatures, soit le seuil minimum nécessaire pour que le texte aboutisse. Comme l'a décalé la secrétaire du GSsA Anja Gada au Sonntagsblick, l'initiative sera déposée durant l'été.

Si le Conseil fédéral et le Parlement le souhaitent, une votation pourrait ensuite avoir lieu rapidement.

Contre les F/A-18

Il y a exactement 30 ans, d'ailleurs, le GSsA avait déjà récolté des signatures pour une initiative populaire visant à empêcher l'achat d'un avion de combat américain. Il s'agissait à l'époque du F/A-18. Plus de 500 000 signatures avaient été récoltées en seulement 34 jours et environ 180 000 avaient été validées. L'initiative avait été déposée le 1er juin 1992 et la votation populaire avait eu lieu le 6 juin 1993. Malheureusement, après le succès de la collecte de signatures, le GSsA déchanté: 57,2% de la population a voté contre son texte.

Aktivisten der Gruppe fuer eine Schweiz ohne Armee" GSoA informieren am 9. Mai 1992 in Zuerich, Schweiz, ueber das schnelle Zustandekommen der Volksinititative "Fuer eine Schweiz ohn ...
En 1992, le GSsA a très rapidement récolté les signatures contre l'achat du F/A-18.photo: keystone

La votation est prévue pour le 12 mars 2023

Si l'initiative contre le F-35 est déposée rapidement, le Conseil fédéral pourrait annoncer à la fin de l'été «qu'il recommande de rejeter l'initiative populaire sans contre-projet».

Quant au Conseil national et au Conseil des Etats, ils pourraient également traiter rapidement le projet en commission et en séance plénière, jusqu'au vote final de la session d'hiver, le 16 décembre prochain. Les majorités des deux chambres sont claires: le vote pourrait être programmé pour le 12 mars 2023. Plus rapide que d'habitude, certes, mais faisable!

Deux rapports importants

Le comité a écrit dans un communiqué:

«Une votation en mars 2023 reste possible. Rien ne s'y oppose juridiquement»

Mais l'initiative contre le F-35 est discutable. Pourquoi? Parce que le peuple a déjà accepté – de très peu – en novembre 2020 le principe d'achat d'un nouvel avion de combat. Néanmoins, le respect de la démocratie directe impose d'organiser si possible la votation populaire avant la décision définitive d'achat. Ceci permet notamment d'attendre les rapports de la Commission de gestion (CdG) et du Contrôle fédéral des finances (CDF). Ils examinent actuellement le processus d'acquisition du F-35.

La Gauche et les Verts espèrent ainsi obtenir des munitions pour «abattre» le jet américain. Mais ce n'est pas sûr qu'ils y parviennent. En effet, les chances de succès de l'initiative sont tombées à l'eau avec la guerre en Ukraine. Et si les électeurs disent «non» le 12 mars 2023, Viola Amherd pourra signer les contrats dès le lendemain, comme initialement prévu.

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