Les hôtels et restos genevois ne pourront plus refuser le cash
A Genève, un recours contre l'obligation d'accepter les paiements en espèces dans les restaurants, les cafés et les hôtels a été rejeté. Un établissement du centre-ville, qui fonctionne exclusivement avec des moyens de paiement électroniques, avait attaqué en justice une modification législative en ce sens.
Dans un arrêt de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice daté du 1er septembre et révélé mardi par Léman Bleu, les juges estiment que l'intérêt public l'emporte. L'hôtel mettait en avant le fait qu'accepter le cash «affectait significativement la viabilité et l'efficacité de son système d'exploitation».
La restriction de la liberté économique engendrée reste toutefois «relativement faible», selon la Chambre constitutionnelle. Et à l'inverse, les intérêts publics protégés sont importants. Les juges mentionnent la protection des consommateurs et de leurs données ainsi que l’inclusion des personnes âgées, jeunes ou vulnérables.
Le Grand Conseil avait modifié en octobre 2025 la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) en réponse à l'impossibilité de payer en espèces dans certains endroits. Ce texte, issu des rangs de l'UDC, n'avait pas fait l'objet d'un référendum. La décision de la justice genevoise peut encore être contestée au Tribunal fédéral.
(ats/acu)