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Genève

Le Tribunal fédéral rejette le recours de Chloé Frammery

La gravité des faits reprochés à Chloé Frammery «revêt une intensité particulière», selon le Tribunal fédéral.
La gravité des faits reprochés à Chloé Frammery «revêt une intensité particulière», selon le Tribunal fédéral.Image: KEYSTONE

Le Tribunal fédéral rejette le recours de Chloé Frammery

Chloé Frammery, figure emblématique de la lutte contre les mesures sanitaires prises lors de la pandémie de Covid-19, n'a pas obtenu du Tribunal fédéral l'annulation de son licenciement de l'école publique genevoise pour manquement à ses devoirs et obligations d'enseignante. Son recours a été rejeté.
03.01.2024, 14:5103.01.2024, 19:32
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Dans son arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral estime qu'au vu des éléments du dossier «une sanction autre que la révocation» de l'enseignante «apparaissait superflue». Les motifs qui ont justifié le licenciement de Chloé Frammery vont en effet bien au-delà de ses opinions par rapport au Covid-19, selon les juges.

L'ancienne enseignante de mathématiques avait notamment remis en cause l'intégrité de son employeur dans diverses prises de position publiques et contesté la régularité de la votation fédérale sur la loi Covid, en 2021. Elle avait aussi tenu des propos dissuasifs en classe sur la vaccination contre le papillomavirus.

Pour le Tribunal fédéral, Chloé Frammery ne pouvait pas non plus mettre en avant son statut de «simple enseignante» pour se défendre. Elle avait vis-à-vis des jeunes en formation une position d'autorité et de référence. A cause de ce statut, «la gravité des faits» qui lui sont reprochés «revêt une intensité particulière».

Blâme de l'Etat de Genève

Chloé Frammery s'était présentée aux élections fédérales de l'automne dernier. Après avoir échoué au Conseil national, elle avait tenté sa chance au Conseil des Etats, récoltant 4225 suffrages lors du deuxième tour.

Avant sa révocation, Chloé Frammery avait reçu un blâme de l'Etat de Genève, en 2020, pour des publications sur les réseaux sociaux. Elle avait fait de la publicité pour les «quenelles d'or», une cérémonie organisée par l'humoriste controversé Dieudonné, condamné à plusieurs reprises pour antisémitisme et discrimination raciale. (ats)

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