Suisse
International

Des munitions suisses en Russie: la Confédération sous pression

Patronen-Produktion in Thun: Munition der Firma SwissP Defence ist über einen privaten Waffenhändler nach Russland gelangt.
Production de cartouches à Thoune: des munitions de la société SwissP Defence ont été acheminées vers la Russie par l'intermédiaire d'un armurier privé.Image: SWISSP DEFENCE AG

Des munitions suisses en Russie: la Confédération sous pression

Une professeure de droit formule de graves accusations contre les autorités fédérales, à quelques jours de la votation sur un assouplissement des exportations d’armes. Des munitions suisses auraient trouvé le chemin de la Russie.
20.11.2026, 20:5920.11.2026, 20:59
Benjamin Rosch
Benjamin Rosch

Le cas est politiquement délicat, le moment extrêmement explosif. Selon une enquête de la NZZ am Sonntag, 110 000 cartouches pour fusils de précision de fabrication suisse sont parvenues en Russie, et ce, malgré le régime de sanctions en vigueur.

Les cartouches ont été produites par SwissP Defence à Thoune, une entreprise du groupe d’armement italien Beretta. Les munitions sont tombées entre les mains des Russes via la Slovénie et le Kirghizistan.

Une affaire qui fait tache

Avec cette affaire, le Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) se retrouve lui aussi en position inconfortable. La professeure de droit international Evelyne Schmid, de l’Université de Lausanne, critique vivement auprès de notre rédaction la manière de procéder de la Confédération:

«Cet incident ne relève vraisemblablement pas d’un simple risque résiduel inévitable»

Selon elle, les lois en vigueur ont plutôt été «possiblement trop peu ou trop naïvement appliquées». Mais alors, que s’est-il passé?

De quoi parle-t-on?

En 2022, le marchand d’armes slovène Gasper Heybal achète 110 000 cartouches auprès de la Suisse. Il aurait alors assuré que les armes resteraient en Slovénie. Il les aurait revendues pourtant à deux entreprises kirghizes spécialisées dans les articles de chasse. Dans la même année, les cartouches sont enregistrées auprès d’une autorité russe.

Lorsque des Etats achètent du matériel de guerre en Suisse, ils doivent signer une déclaration dite de non-réexportation. L’Etat destinataire s’engage ainsi à ne pas transmettre le matériel à un Etat tiers sans l’accord de la Suisse. Pour les particuliers, en revanche, le Seco applique une autre pratique, comme il nous l'explique.

En effet, dans ce cas, la Confédération s’en remet à la législation du pays concerné pour éviter que le matériel de guerre suisse ne tombe entre de mauvaises mains. Dans la pratique, les marchands d’armes étrangers doivent simplement signer une déclaration selon laquelle ils laisseront les armes dans le pays de destination, une «Resale Declaration for Arms and Ammunition». La Confédération l’exige depuis le 1ᵉʳ mars 2024.

La Confédération sait que ce dispositif n’est pas totalement étanche. Elle a introduit cette déclaration supplémentaire après qu’il a été révélé, en 2023, que des munitions suisses étaient parvenues en Ukraine via une entreprise polonaise. En février 2025, le Conseil fédéral a reconnu:

«Cette déclaration (…) ne permet pas d’exclure totalement les risques de transmission à des destinataires finaux indésirables, mais elle permet de les réduire.»

Dans le cas des munitions parvenues en Russie via la Slovénie, on ignore pour l’instant quelles garanties le Seco avait alors exigées. Interrogée sur le point de savoir si une clause de non-réexportation ou une autre déclaration existait pour cette livraison spécifique, l’autorité ne répond pas. Elle affirme en revanche prendre très au sérieux les indications relatives à cette «transmission présumée illégale» et examiner toutes les informations reçues.

Une sérieuse accusation

Pour l’experte en droit international Evelyne Schmid, le problème est, en revanche, plus profond. Non seulement la Confédération aurait trop fait confiance aux lois étrangères dans le cas présent, mais le fait que le Seco renonce à la déclaration de non-réexportation pour les particuliers est, en outre, juridiquement contesté. Selon elle: «A mon avis, la loi ne prévoit aucune exception à cet égard.»

L’accusation est lourde: le Seco aurait fait d’un cas d’exception prévu par la loi la règle, et ainsi peut-être accepté que du matériel militaire suisse soit transmis à des régimes en guerre par l’intermédiaire de trafiquants d’armes privés. Or, le Conseil fédéral avait lui aussi clairement établi en 2025:

«Les exportations à des particuliers sont elles aussi soumises aux critères d’autorisation de la loi sur le matériel de guerre.»

Les exportations présentant un risque élevé de transmission à un destinataire final indésirable ne seraient donc pas autorisées.

Le PS demande l’ouverture d’une procédure

L’affaire fait aussi des vagues sur le plan politique. La conseillère nationale PS et spécialiste de politique de sécurité Priska Seiler Graf demande que le ministère public de la Confédération ouvre une procédure:

«Il serait également indiqué d’examiner la part de responsabilité du Seco dans cette décision»

Cette affaire s’inscrit également dans la campagne de votation sur une nouvelle loi sur le matériel de guerre. Le 29 novembre, la Suisse décide si elle veut assouplir les règles d’exportation de biens d’armement. Les sondages laissent entrevoir une course extrêmement serrée.

La déclaration de non-réexportation serait elle aussi modifiée en cas de «oui» aux prochaines votations: à l’avenir, les Etats étrangers ne devraient plus la fournir dans tous les cas, mais uniquement lorsque le Conseil fédéral l’estime nécessaire pour des raisons de politique étrangère ou de sécurité. Parallèlement, les Etats dits partenaires seraient privilégiés pour les exportations de matériel de guerre. Pour ceux-ci, la Confédération part du principe qu’ils disposent de contrôles à l’exportation comparables à ceux de la Suisse.

Nationalraetin Priska Seiler Graf, SP-ZH, spricht an der Herbstsession der Eidgenoessischen Raete, am Mittwoch, 23. September 2026 in Bern. (KEYSTONE/Peter Schneider)
Priska Seiler Graf, conseillère nationale du PS.Image: keystone

Parmi ces pays partenaires figure, et ce depuis quelques mois seulement, la Slovénie, justement. (trad. ysc)

L'armée, c'est aussi pour les filles
1 / 12
L'armée, c'est aussi pour les filles
Le 15 mars 2025, plusieurs jeunes filles ont participé à une journée d'orientation dédiée à l'armée suisse.
source: sda / peter klaunzer
partager sur Facebookpartager sur X
On a passé la nuit avec des dingues de GTA
Video: watson
Ceci pourrait également vous intéresser:
Les pannes s'enchaînent aux Etats-Unis et ça inquiète
Les comptes bancaires se bloquent et les avions ne décollent pas: une série de pannes techniques trouble les Américains. L’une des raisons en est la communication maladroite du gouvernement.
Donald Trump a trouvé l’explication la plus simple. «C’est la vie», a lâché le président américain lorsqu’on l’a interrogé sur l’inquiétante série de pannes techniques que connaissent les Etats-Unis. Et d’ajouter:
L’article