La flotte de marine marchande de l'armateur suisse Hans-Jürg Grunder a fait faillite. En mai 2017, le Parlement avait pourtant approuvé un crédit supplémentaire de 215 millions de francs pour sauver l'entreprise. En 2019, la Délégation des finances (DélFin) avait calculé que la faillite de la flotte avait finalement coûté 200 millions de francs à la Confédération.
Les risques pris par la Confédération étaient énormes. En effet, 50 navires, exploités par six compagnies maritimes, naviguaient à travers le monde avec l'argent de la Confédération en 2017. En effet, la Suisse garantit les dettes de plusieurs navires qui composent sa marine marchande du pays, constituée juste après la Seconde Guerre mondiale. Au total, le crédit-cadre de cautionnement s'élevait à 1,1 milliard.
L'armateur Hans-Jürg Grunder, dont la flotte a coûté 200 millions à la Confédération, a été condamné en 2022 par la Cour suprême bernoise en deuxième instance à cinq ans et cinq mois de prison. La Cour a reconnu Grunder coupable, entre autres, d'escroquerie, de gestion déloyale et de fraude aux prestations.
Hans-Jürg Grunder a porté le jugement devant le Tribunal fédéral. L'affaire y est encore en suspens et la présomption d'innocence s'applique.
En revanche, la procédure contre un ancien fonctionnaire en chef de la Confédération, responsable de l'octroi des cautions et qui a ensuite travaillé dans la société de navigation de l'armateur, a été classée. L'un des navires de Hans-Jürg Grunder, le «Sabina», portait même le nom de la fille de ce fonctionnaire. Comme il était fonctionnaire fédéral, c'est le Ministère public de la Confédération qui a mené la procédure et non le canton de Berne, comme c'était le cas pour l'armateur.
Suite à cette affaire, les cautionnements de la Confédération ont été réduits et il n'y en aura plus de nouveaux. Les derniers arriveront à échéance en 2032. Selon les données de l'Office suisse de la navigation maritime à Bâle, il reste aujourd'hui quatorze navires battant pavillon suisse et appartenant à deux compagnies maritimes. Tous sont des vraquiers. Six sont exploités par l'armateur Zurich, huit par Suisse-Atlantique, à Morges.
Dans ce même contexte, le Conseil fédéral souhaite introduire une taxe sur le tonnage, très controversée. Le projet a été largement promu par l'ancien conseiller national Guillaume Barazzone (Centre/GE), qui l'a présenté comme un substitut au système de cautionnement.
Rien d'étonnant à cela: dans le cadre de la taxe sur le tonnage, les exploitants de bateaux sont imposés en fonction de leur capacité de chargement au lieu de leur bénéfice. Les entreprises rentables comme la Mediterranean Shipping Company (MSC), basée à Genève, économisent ainsi des impôts à grande échelle. Le Conseil national a approuvé le projet en décembre 2022. La commission compétente du Conseil des Etats délibère actuellement à ce sujet.
Notons que MSC, la plus grande compagnie maritime de conteneurs au monde, avec 800 navires, appartient à la famille domiciliée près de Genève de l'Italien Gianluigi Aponte, ancien marin dont l'ascension a été fulgurante.
Traduit et adapté par Nicolas Varin
