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En 2016, la rédaction de 24 Heures manifestait pour le maintien de son budget. image: keystone

Le nuage noir du référendum menace l'aide aux médias

Le Parlement doit voter ce vendredi la loi sur l'aide aux médias. D'un montant de 178 millions de francs, sa nouveauté tient en l'introduction d'un subside direct à la presse en ligne payante. Un référendum devrait être lancé dans la foulée. Explications.



Au menu du dernier jour de la session d’été du parlement, ce vendredi: 178 millions de francs. Les deux Chambres devraient approuver cette dépense en soutien aux médias. Il y a urgence, en conviennent de nombreux élus de droite comme de gauche. La presse payante, touchée par la baisse des revenus publicitaires, a besoin d'aide. Diversité et pluralité de l’information dépendent de ce crédit, arguent ses partisans, pour l'heure majoritaires sous la Coupole.

«No Billag bis»

Mais voilà que se dresse un front du refus en Suisse alémanique. Il y a du référendum dans l'air, avec le risque que la loi soit refusée par le peuple ou que son application soit retardée d'un an. Après le «No Billag» de 2018, visant la redevance audiovisuelle et derrière elle la Société suisse de radiodiffusion (SSR), se dirige-t-on vers un «No Billag bis» contre l’aide à la presse, alors que l'UDC de son côté menace de lancer une nouvelle initiative contre l'audiovisuel public? Tour d’horizon d’une question émotionnelle.

De quoi parle-t-on?

On parle de la loi sur l’aide aux médias. Ce texte a été ficelé par la cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), Simonetta Sommaruga. En remplacement d’une première mouture, rejetée en 2018 par le Parlement. Porté par Doris Leuthard, la précédente ministre de la Communication, ce premier projet de loi, jugé insuffisant, ne valait que pour les médias électroniques stricto sensu. Il ignorait les journaux imprimés comprenant par ailleurs une offre numérique.

La nouveauté

Jusqu’ici, l’aide à la presse était indirecte. Désormais, elle sera directe également. Le soutien direct ira aux médias en ligne payants, dont certains disposent aussi d'une offre imprimée (à peu près le cas de tous les quotidiens locaux et régionaux).

Sommes en jeu

Le paquet de dépenses s’élève à 178 millions de francs, contre 55 millions actuellement. Un triplement de la somme censé prendre en compte les besoins grandissants de la presse. Ces 178 millions couvrent les aides indirectes et nouvellement directes, soit, entre autres: les rabais sur la distribution postale des quotidiens et magazines (50 millions), leur distribution matinale (40 millions), les médias payants en ligne (30 millions, aides directes).

Nada pour la presse gratuite

Le financement de ces mesures serait assuré par une ponction de 2% sur la redevance audiovisuelle. La part de cette dernière allouée aux radios locales et télévisions régionales passerait, elle, de 6% à 8%. La presse gratuite (imprimée ou en ligne, financée par la publicité) n’est en principe pas concernée par ce train de mesures, mais les choses demandent ici clarification de la part du législateur.

La durée des aides directes à la presse en ligne payante est fixée à sept ans, dans un premier temps. Tel est le compromis trouvé par les Chambres.

Qui soutient la loi?

Marianne Maret, Staenderaetin CVP-VS, portraitiert am 5. Dezember 2019 in Bern. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)

Marianne Maret, conseillère aux Etats (Centre/VS) Image: KEYSTONE

Tous les partis sauf l’UDC soutiennent la loi. La conseillère aux Etats Marianne Maret (Centre/VS), membre de la commission parlementaire des transports et des télécommunications, parle d’«une loi vitale pour le maintien des médias dans les régions périphériques, qui ne doivent pas devenir des déserts médiatiques, comme cela s’est malheureusement produit aux Etats-Unis».

«Sans les aides supplémentaires prévues par la loi, des radios et des journaux vont mourir»

Marianne Maret, conseillère aux Etats (Centre/VS)

«Ces médias ont besoin de l’argent qui ne rentre plus dans des bassins de populations insuffisamment peuplés pour générer de la publicité», constate Marianne Maret.

Qui est contre?

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Benedikt Würth, conseiller aux Etats (Centre/SG). image: keystone

Au Parlement, officiellement, seule l’UDC est contre. Mais au PLR et au Centre (ex-PDC), des électrons libres, peut-être plus nombreux qu’on ne le pense, ont dit qu’ils s’opposeraient à cette loi. Le conseiller aux Etats Benedikt Würth (Centre/SG) est l’un d’eux. Joint par watson, il estime que la loi sur les médias élaborée par les services de Simonetta Sommaruga, «change de paradigme». Pourquoi? Parce qu'elle introduit des aides directes, «ce qui remet en cause l’indépendance de la presse», juge-t-il. Sans compter des aspects constitutionnels «discutables».

Le peuple en embuscade

L’indépendance de la presse en danger, sa pluralité menacée servent d’arguments au comité référendaire en cours de formation. Pour l’heure uniquement composé d’Alémaniques, il réunit une cinquantaine de personnes, dont l’ancien conseiller national PLR et conseiller en communication Peter Weigelt, ainsi que deux éditeurs, Philipp Gut et Bruno Hug, selon Le Temps.

«Les parlementaires opposés à la loi n’osent pas dire que les médias qui ne peuvent pas s’en sortir financièrement n’ont qu’à disparaître. Alors ils invoquent l’indépendance de la presse, qui serait en danger, ce qui n’est en rien démontré.»

Marianne Maret, conseillère aux Etats (Centre/VS)

La loi sur les médias devrait être votée ce vendredi par les deux Chambres. La partie ne se jouerait qu'après, devant le peuple.

L'autre affaire

Le Conseil des Etats a adopté mercredi par 30 voix contre 12 la suppression de l'adverbe «particulièrement» dans l'article du Code de procédure civile (CPC), concernant les mesures provisionnelles pouvant être prises à l'encontre des médias. Par mesures provisionnelles, on entend le fait d'empêcher la parution d'un livre ou d'un article jugé attentatoire à la réputation d'un individu ou d'une entreprise. A tout le moins le nom d'une personne physique ou morale s'estimant atteinte dans son honneur. «Particulièrement» est aujourd'hui accolé à l'adjectif «grave» dans l'expression suivante : «peut causer un préjudice particulièrement grave». Oter cet adverbe revient à faciliter la prise de mesures provisionnelles par la justice et à glisser vers un régime de censure préalable qui ne dit pas son nom, estiment les opposants à ce changement, parmi eux des éditeurs et l'ONG Reporters sans frontières. Ses partisans considèrent à l'inverse qu'il s'agit de mieux protéger la vie privée contre des atteintes illégitimes de médias. Le Conseil national doit encore se prononcer sur ce point sensible.

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