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Les couples homosexuels pourront se marier dès le 1er juillet

Image: sda
Accepté fin septembre par la population suisse, «le mariage pour tous» entrera en vigueur le 1er juillet 2022. La procédure préparatoire pourra même être débutée avant cette date.
17.11.2021, 10:4717.11.2021, 11:30

Le 26 septembre a été jour de fête pour la communauté arc-en-ciel. Deux tiers des votants et tous les cantons ont approuvé le «mariage pour tous». Face à ce résultat net, la ministre de justice et police Karin Keller-Sutter a voulu rapidement mettre en oeuvre le projet.

Les couples homosexuels pourront se marier ou convertir leur partenariat enregistré en mariage dès le 1er juillet 2022. La procédure préparatoire du mariage pourra même être débutée avant cette date. Une simple déclaration commune à un officier de l'état civil suffira quant à elle pour convertir un partenariat.

A partir du 1er juillet, il ne sera plus possible de contracter de nouveaux partenariats enregistrés en Suisse. Les partenariats existants pourront en revanche être conservés. Aucune déclaration particulière ne devra être faite en ce sens.

Dons de sperme plus tard

L'entrée en vigueur du reste du projet est prévue six mois plus tard. Il s'agit, entre autres, de la procréation médicalement assistée pour les lesbiennes. Elles pourront accéder aux banques de sperme officielles. L'épouse d'une femme sera automatiquement considérée comme le deuxième parent de l'enfant.

Les dons de sperme anonymes, tout comme les dons d'ovule et la gestation pour autrui, restent interdits. Et ce pour les couples homosexuels comme hétérosexuels. Outre ces deux points centraux, le projet prévoit aussi d'autres avancées, comme l'adoption conjointe ou encore la naturalisation facilitée. (ats)

Eric Amato de Dialogai réagit au oui au mariage pour tous

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