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La Pride à Zurich en septembre 2021.
La Pride à Zurich en septembre 2021.keystone

Les couples de même sexe peuvent s'unir en Suisse: voici ce que ça change

Voté à l'unanimité par la population en septembre 2021, le mariage pour tous entre en vigueur dans le pays. Voici les trois choses principales qui vont changer au niveau fédéral 👇
01.07.2022, 05:5201.07.2022, 06:22

Voté à l'unanimité par les cantons en septembre 2021, le mariage pour toutes et tous entre en vigueur en Suisse dès le 1er juillet 2022. Selon le communiqué de presse officiel du Canton de Vaud:

«Ce changement légal constitue une étape importante en matière d’égalité des droits»
Voici les trois évolutions majeures pour les couples de même sexe 👇

Ils pourront se marier

Selon le communiqué, la première information «évidente» est le mariage ouvert à tous les couples de même sexe. Pour ceux déjà liés par un partenariat enregistré en Suisse, «le législateur a prévu une procédure simplifiée de conversion du partenariat en mariage». Les personnes qui le souhaitent peuvent simplement rester en partenariat enregistré. Il ne sera toutefois plus possible de conclure un partenariat enregistré dès le 1er juillet.

Ils pourront fonder une famille

Ils auront désormais accès soit à l'adoption extrafamiliale conjointe ou, pour les couples de femmes, à la procréation médicalement assistée avec don de sperme dans une clinique de fertilité. Le Canton de Vaud précise cependant:

«Dans tous les autres cas, les parents de même sexe devront recourir à la procédure d’adoption de l’enfant du partenaire pour établir le lien de filiation entre l’enfant et le parent qui n’a pas de lien biologique avec lui»

Ils auront accès aux cliniques de fertilité

L’office de l’état civil vaudois, l’autorité cantonale centrale en matière d’adoption et le personnel des maternités «disposent déjà d’une expérience en matière d’accueil des couples de même sexe», précise le communiqué de presse. Il ajoute cependant que ce n'était pas le cas pour les cliniques de fertilités, réservées jusqu'à maintenant aux couples homme-femme.

De plus, le personnel des maternités – chargé d'annoncer les naissances à l'état civil – aura désormais une nouvelle tâche:

«Il devra attester, sur la base d’un certificat de la clinique de fertilité, que l’enfant né au sein d’un couple de femmes mariées a été conçu conformément à la loi sur la PMA»

(ag)

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