Les couples de même sexe peuvent s'unir en Suisse: voici ce que ça change
Voté à l'unanimité par les cantons en septembre 2021, le mariage pour toutes et tous entre en vigueur en Suisse dès le 1er juillet 2022. Selon le communiqué de presse officiel du Canton de Vaud:
Ils pourront se marier
Selon le communiqué, la première information «évidente» est le mariage ouvert à tous les couples de même sexe. Pour ceux déjà liés par un partenariat enregistré en Suisse, «le législateur a prévu une procédure simplifiée de conversion du partenariat en mariage». Les personnes qui le souhaitent peuvent simplement rester en partenariat enregistré. Il ne sera toutefois plus possible de conclure un partenariat enregistré dès le 1er juillet.
Ils pourront fonder une famille
Ils auront désormais accès soit à l'adoption extrafamiliale conjointe ou, pour les couples de femmes, à la procréation médicalement assistée avec don de sperme dans une clinique de fertilité. Le Canton de Vaud précise cependant:
Ils auront accès aux cliniques de fertilité
L’office de l’état civil vaudois, l’autorité cantonale centrale en matière d’adoption et le personnel des maternités «disposent déjà d’une expérience en matière d’accueil des couples de même sexe», précise le communiqué de presse. Il ajoute cependant que ce n'était pas le cas pour les cliniques de fertilités, réservées jusqu'à maintenant aux couples homme-femme.
De plus, le personnel des maternités – chargé d'annoncer les naissances à l'état civil – aura désormais une nouvelle tâche:
(ag)