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Le sort des chalets de la rive sud du lac de Neuchâtel est en suspens

Les propriétaires de chalets situés dans des réserves naturelles sur la rive sud du lac de Neuchatel ont évité la démolition prévue pour 2008.
Les propriétaires de chalets situés dans des réserves naturelles sur la rive sud du lac de Neuchatel ont évité la démolition prévue pour 2008. source: keystone
Avec le dépôt de recours devant le Tribunal cantonal fribourgeois, le feuilleton du démantèlement de 119 chalets construits sur la rive sud du lac de Neuchâtel connaît un nouvel épisode. Le conflit lié à la protection de la Grande Cariçaie remonte à 40 ans.
20.02.2022, 17:3120.02.2022, 20:08

Le sort des chalets est à nouveau dans les mains de la justice. Les propriétaires sont représentés par l’Association des riverains de la rive sud du lac de Neuchâtel (ARSUD), qui a réagi après le rejet début décembre par l'Etat de Fribourg des 270 oppositions au plan d'affection cantonal des réserves naturelles du lac de Neuchâtel.

«Certains des recours sont en un seul nom, d’autres au nom d’une pluralité de personnes», a indiqué fin janvier le Tribunal cantonal, revenant sur une information de La Liberté. La démarche vise à conserver les résidences situées dans les secteurs de Cheyres-Châbles, Estavayer et Delley-Portalban.

«Pas compatible avec le droit supérieur»

Le canton de Fribourg, par la voix de la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC), considère n'avoir aucune marge de manœuvre. Le maintien des chalets ne serait «pas compatible avec le droit supérieur», estime notamment les services du conseiller d'Etat Jean-François Steiert.

Selon les recourants, les résidences secondaires n’occupent que 0.88% des surfaces à protéger. Les associations de défense de l'environnement ne l'entendent évidemment pas de cette oreille:

«Les sites bénéficient du plus haut degré de protection de la nature en Suisse»
Birdlife, le WWF et Pro Natura.

40 ans de débat

La polémique a débuté en 1982, lorsque Vaud et Fribourg ont signé un accord sur la protection de la rive sud du lac de Neuchâtel et des rives du lac de Morat. Le démantèlement progressif des résidences secondaires, érigées entre 1920 et 1970 dans des zones désormais protégées, figure depuis dans les plans directeurs des deux cantons.

Une première échéance avait été fixée à 1998, puis une seconde dix ans plus tard. Une solution semblait avoir été trouvée en 2007 avec l’établissement de «contrats-nature», sur lesquels les propriétaires misent beaucoup. Ces textes déterminaient des conditions pour les propriétaires, moyennant le maintien des constructions.

Annulation des «contrats-nature»

Suite à un recours d’associations de protection de la nature au Tribunal fédéral, le Tribunal cantonal fribourgeois avait annulé les contrats-nature en 2010, pour des motifs de procédure. Le Conseil d’Etat avait alors mandaté la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP).

Celle-ci avait conclu, dans une expertise de 2012, que les chalets portaient une «atteinte grave» aux milieux protégés. Il y a un an, le Grand Conseil fribourgeois avait rejeté, par 66 voix contre 29 et 2 abstentions, une pétition, munie de 11'342 signatures, demandant de sauver les 119 chalets construits en zone naturelle protégée.

La fin du feuilleton?

«Le feuilleton des chalets n’a que trop duré», avait alors insisté Chantal Müller, présidente de la Commission des pétitions. «Il convient désormais d’y mettre un terme». Aux yeux de la députée socialiste, élue du district du Lac, l'objectif consiste à ne pas contribuer à entretenir de vains espoirs.

Le feuilleton semble proche du dénouement, malgré l'épisode supplémentaire. La procédure ayant conduit à l'approbation du plan d'affectation des réserves naturelles sur la rive sud du lac de Neuchâtel a inclus 106 séances de conciliation et débouché sur le retrait de l'opposition de trois communes et quatre organisations.

Démantèlement des maisons

La modification du plan d'affectation cantonal, mise à l'enquête en 2020, clarifie et simplifie les règles de protection et d'utilisation des réserves naturelles, selon la DAEC. C'est dans ce contexte qu'elle pose le principe du démantèlement des maisons de vacances.

Dans le canton de Vaud, qui se dit largement lié à l'avis de la CFNP, trois procédures juridiques distinctes tentent d’éviter la destruction de 62 chalets, principalement à Cudrefin et à Vully-les-Lacs. Les propriétaires contestent notamment la validité de la résiliation des baux à loyer. (ats/myrt)

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Grève au Canada des camionneurs
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