Bâle: Elle se fait pincer à la frontière avec du gaz hilarant
Une femme installée dans le canton de Zurich a été pincée par la douane suisse près de Pratteln (BL) avec près de 80 bouteilles de gaz hilarant qu'elle importait illégalement depuis la France. Elle devra verser un montant qui prête moins à rire – plus de 9000 francs – à titre de frais de destruction de cette marchandise.
La femme avait d'abord tenté de franchir la frontière à Bâle aux petites heures d'un matin de mars 2024. A la vue des douaniers présents au poste-frontière, elle avait fait demi-tour et était entrée en Suisse par un autre poste-frontière. Sa volte-face avait été toutefois remarquée par les douaniers, qui avaient signalé le véhicule à leurs collègues. Ces derniers l'avaient finalement interceptée sur une aire d'autoroute près de Pratteln (BL).
Dans son coffre, des cartons contenant au total 78 bouteilles de protoxyde d'azote, soit du gaz hilarant. Au total, elle transportait 74,1 litres de ce gaz, pour un poids de 152 kilos, ont relevé les douaniers. La conductrice avait admis qu'elle avait passé la frontière avec le gaz hilarant.
La douane a immédiatement mis en sûreté les bouteilles de gaz qui pouvaient notamment représenter un danger pour la sécurité des personnes ou pour l'ordre public, au sens de la loi. Les douaniers ont également informé l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), compétent en matière d'importation de tels produits chimiques. L'OFSP a séquestré les bouteilles de gaz et a ordonné qu'elles soient détruites. Dans une deuxième décision, l'administration a fixé les frais d'élimination.
La facture, plutôt salée, s'élève à 9250 francs, dont 9050 francs pour la seule destruction des bouteilles. La conductrice a contesté cette deuxième décision, qui fixait les frais d'élimination, devant le Tribunal administratif fédéral. La valeur marchande des bouteilles de gaz équivaut à environ 1600 euros; exiger près de 10000 francs pour l'élimination de ces bouteilles est ainsi disproportionné, a-t-elle notamment argumenté.
Le TAF a rétorqué que la valeur marchande n'a aucun lien avec le coût de son élimination, qui va dépendre notamment de la dangerosité de la marchandise. Il faut ainsi prendre des précautions supplémentaires pour éviter tout risque d'explosion dans les usines d'incinération. Le recours a donc été rejeté.
Le protoxyde d'azote est utilisé dans le domaine médical comme antalgique ou anesthésiant, mais également comme gaz de compression dans le domaine culinaire (par exemple les siphons pour produire de la crème chantilly). Depuis plusieurs années, le protoxyde d'azote fait l'objet d'un usage détourné comme drogue, comme l'indique sur son site internet infodrog (la Centrale nationale de coordination des addictions).
(arrêt B-3282/2025 du 22 septembre 2026) (ats)