Crans-Montana: soutien fédéral à la table ronde
Le but de la table ronde: concilier les victimes de l'incendie de Crans-Montana, leurs proches, les assureurs concernés, les personnes éventuellement tenues de verser des prestations ainsi que les autorités. L'assemblée est présidée par l'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois, Laurent Kurth.
Elle doit permettre d'encourager les accords à l'amiable. Ceux-ci permettront d'éviter une surcharge de la justice. Et épargneront aux victimes une procédure qui pourrait durer des années.
En mars, le Parlement avait temporisé sur ces 20 millions, cherchant plus de temps pour discuter. Il a désormais donné son feu vert. La participation de la Confédération sera subsidiaire.
Désaccord résolu
Les Chambres étaient en désaccord sur l'un des critères de participation, celui portant sur la reconnaissance de la compétence des tribunaux suisses en cas de litige. Le Conseil des Etats y tenait tandis que le National souhaitait le supprimer car cela risquait de donner l'impression que les accords issus de la table ronde pourraient faire l'objet de recours devant les tribunaux, ce qui n'est pas le cas.
Le National s'est finalement rallié mardi à sa chambre soeur. Ce critère porte sur l'exécution des accords issus de la table ronde. Il s'agit d'éviter que des litiges à ce propos ne soient discutés devant un tribunal étranger, a précisé Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD) pour la commission.
Aide de 50 000 francs par victime
L'incendie survenu dans la nuit du Nouvel An dans un bar a fait 41 morts et 115 blessés. A la session de mars, les Chambres ont accepté de verser une contribution de solidarité unique de 50 000 francs aux blessés et aux proches des personnes décédées.
Une enveloppe de 7,8 millions est ainsi réservée pour les 156 familles touchées. La loi urgente, limitée à fin 2040, est entrée en vigueur le 21 mars. 114 contributions de solidarité ont déjà été versées, a indiqué le ministre de la Justice, Beat Jans lors des débats.
Le Parlement a aussi accepté en mars de soutenir les cantons à hauteur de 8,5 millions pour le financement de l'aide aux victimes. (ats)