L'imposition individuelle des couples mariés doit être introduite en Suisse. A l'instar du National, le Conseil des Etats a appelé mardi de justesse à soutenir l'initiative populaire des Femmes PLR.
Les Femmes PLR ont lancé une initiative pour corriger la «pénalisation du mariage» au niveau fiscal. La Chambre des cantons a décidé de recommander le «oui» au texte, par 23 voix contre 22, avec la voix prépondérante de son président Andrea Caroni (PLR/AR). Au National, le score avait également été très serré sur ce dossier très controversé et émotionnel.
La société a changé, dans la majorité des familles, les deux parents travaillent, pourtant ils sont pénalisés au niveau fiscal, a dit pour la commission Hans Wicki (PLR/NW). L'imposition individuelle corrige cela, et incitera aussi les femmes, qui gagnent en général moins, à travailler davantage.
Le Centre et l'UDC s'y sont opposés, dénonçant une «révolution fiscale» qui prétéritera toutes les familles qui n'ont pas choisi d'avoir un modèle où les deux parents travaillent beaucoup.
Pour le Conseil fédéral, il n'est pas nécessaire de régler cette question dans la Constitution. Il a présenté un contre-projet indirect, déjà soutenu dans les deux Chambres par une courte majorité composée de la gauche, du PLR et du PVL. Des divergences de fond subsistaient.
Le Conseil des Etats a rejoint mardi le National sur la question du barème fiscal dans le contre-projet, par 23 voix contre 22 également. Avec le modèle choisi, la réforme coûterait 600 millions de francs par an dans l'impôt fédéral direct, contre quelque 800 millions avec celui du Conseil fédéral.
Le Conseil des Etats a encore, par 23 voix contre 22, enterré l'idée du transfert des déductions fiscales liées aux enfants entre les parents, défendue par le Centre et l'UDC. Sur ce point également, il a rejoint le Conseil national. Le projet est prêt pour le vote final du Parlement. (jah/ats)
