Les milliards pour l'armée suisse font peur aux paysans
Deux concepts très différents s'opposent pour financer le renforcement de l'armée: celui du Conseil des Etats et celui de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N).
Le Conseil des Etats souhaite créer un fonds pour la sécurité et la défense. Celui-ci serait alimenté de deux manières. Premièrement, la TVA serait augmentée de 0,2% (800 millions de francs). Deuxièmement, le remboursement de la dette liée au Covid serait ralenti (500 millions). Le fonds serait ainsi doté de 1,3 milliard de francs par an. Sur 18 ans, il disposerait donc de 24 milliards de francs. Il pourrait s'endetter jusqu'à 12 milliards et ne serait pas conditionné à l'acceptation par la population d'une hausse de la TVA.
La CPS-N souhaite également créer un fonds doté de 24 milliards de francs sur 18 ans. Mais son endettement serait plafonné à 6 milliards. Ce fonds serait alimenté par quatre mesures reposant exclusivement sur des économies.
Les voici:
- 200 millions de francs seraient économisés dans la coopération internationale
- Les recettes des cantons provenant de l'impôt fédéral direct seraient réduites de 400 millions.
- Les crédits budgétaires non utilisés, à hauteur de 330 millions, seraient versés au fonds.
- 400 millions de francs provenant de la TVA seraient affectés au fonds.
Les agriculteurs inquiets
Les deux solutions suscitent de vives inquiétudes chez les agriculteurs, qui tirent la sonnette d'alarme. En témoigne une lettre adressée par l'Union suisse des paysans (USP) à tous les membres de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, dont CH Media (éditeur de watson) a obtenu une copie.
«Les besoins financiers supplémentaires de l'armée doivent être couverts par des moyens financiers supplémentaires et ne doivent pas se faire au détriment d'autres tâches de la Confédération», écrit son directeur, Martin Rufer. Or, ni la solution du Conseil des Etats (qui dissocie le fonds de son financement), ni celle de la commission du Conseil national (qui mise uniquement sur les économies) ne répondraient à cette exigence.
Dans les coulisses de l'Union suisse des paysans, on souligne que la pression budgétaire sur l'agriculture est déjà très forte. Ainsi, lors de la session d'hiver, le Conseil fédéral proposera, dans le cadre du budget 2027, des économies de plus de 100 millions de francs, notamment par des réductions des paiements directs et d'autres mesures d'austérité.
Les agriculteurs craignent que les discussions sur le renforcement de l'armée n'accentuent encore cette pression. Cette inquiétude est liée au fonds pour la sécurité et la défense envisagé. Selon l'Union suisse des paysans, ce mécanisme ferait de facto passer les dépenses militaires de la catégorie des dépenses faiblement liées à celle des dépenses fortement liées, à l'image du Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) et du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA).
Situation aggravée
Le fonds destiné à l'armée serait ainsi protégé des mesures d'économies. Contrairement aux dépenses peu contraignantes, parmi lesquelles ne figureraient plus que la formation, la culture, la coopération internationale et l'agriculture. La proposition de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, qui prévoit de financer le renforcement de l'armée uniquement par des économies, aggraverait encore la situation.
L'Union suisse des paysans conclut sa lettre par un avertissement sans équivoque. Le renforcement de la sécurité militaire est certes important, souligne-t-elle.