L'initiative 99, de quoi ça parle exactement? Voici les enjeux

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Initiative 99% ou «Robin des bois», mais que veulent les Jeunes socialistes?

Après l’été, les Suisses seront de retour aux urnes pour se prononcer sur l’initiative 99% de la Jeunesse socialiste, notamment. Pour bien comprendre l’idée en quelques points, c’est par ici!

Guillaume Chillier

Le dimanche 26 septembre prochain, la population suisse est appelée à se prononcer sur «l’initiative 99%», aussi qualifiée d’initiative «Robin des bois». Elle est soumise au peuple en même temps que la loi sur le mariage. Officiellement, cette initiative populaire fédérale est nommée «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital».

Pour bien saisir le pourquoi du comment de ce texte, watson vous résume en quelques points les principaux enjeux de cette votation. C’est par ici 👇👇👇

Pourquoi l'initiative 99% est soumise aux votes?

L’initiative 99% a été lancée par la Jeunesse socialiste (JUSO) en octobre 2017. Elle a formellement abouti le 14 mai 2019 avec 109 332 signatures valables sur les 109 753 déposées.

Le Parlement et le Conseil fédéral ont débattu et se sont prononcés contre le texte, lors de la session parlementaire de mars 2021. Le 30 juin dernier, l’Exécutif fédéral a décidé de la soumettre au peuple et aux cantons le 26 septembre.

Quel est l'objectif de l'initiative 99%?

En substance, l’initiative 99% a pour objectif d’accroître l’équité sociale en augmentant la charge fiscale des revenus du capital les plus élevés et en redistribuant les gains ainsi réalisés. Ces montants serviront alors à soulager les personnes disposant de moyens ou bas revenus, par exemple en baissant leurs impôts ou en investissant dans les services publics.

Le texte soumis au peuple:

Comment l'initiative 99% va impacter les revenus?

Plus concrètement, le texte vise à ce que les parts du revenu du capital supérieures à 100 000 francs (un montant qui reste à préciser dans la loi) soient plus fortement imposées. «Au dessus de ce montant, les revenus du capital seront imposés une fois et demie de plus que les revenus du travail», affirment les initiants.

Un exemple pour comprendre:

• Votre fortune (immobilier, actions ou autres) vous rapporte 500 000 francs par année.
• Les premiers 100 000 francs restent imposés comme aujourd’hui.
• Les 400 000 francs supplémentaires sont imposés à 150%, soit 1,5 fois plus que l’imposition actuelle.
• L’argent récolté par ce supplément d’imposition est affecté aux buts de l’initiative.

Aussi, pour gagner 100 000 francs par année grâce à une fortune, il faudrait détenir un capital de 3 millions de francs, calculent encore les initiants.

Trois arguments pour

• Davantage de justice
  En Suisse, la richesse est créée par les 99% de la population qui travaillent et «non par une poignée de super-riches qui laissent leur argent leur offrir des rendements massifs sans qu’ils n’aient besoin de travailler». En imposant davantage les plus grands revenus de la fortune, l’argent est «rendu» aux personnes qui «contribuent réellement à notre société».
  
• Moins d’impôts sur les salaires
  L’augmentation des loyers et des primes d’assurance-maladie dévore une part toujours plus grande du revenu des gens. L’initiative réduit la charge, pesant sur les salaires, en diminuant les impôts de la classe moyenne et en renforçant le service public, notamment par le biais d’une augmentation des subsides pour les primes d’assurance-maladie ou des investissements dans les crèches.
  
• Une dimension féministe
  En Suisse, les femmes effectuent deux fois plus de travail non rémunéré que les hommes, au sein du ménage, et reçoivent un salaire inférieur à travail égal. Dès lors, la pauvreté est principalement féminine. En permettant de développer les services publics et de soulager les bas revenus, l’initiative profitera aux femmes en particulier.

Trois arguments contre

• Une fiscalité alourdie et une attractivité réduite
  Le capital est déjà imposé à plusieurs échelons en Suisse, à travers les impôts sur le capital, sur le bénéfice, sur les dividendes. En comparaison aux autres pays, la Suisse connaît déjà une fiscalité élevée. Ajouter ce que propose l’initiative réduirait l’attraction du pays par rapport à l’international.
• Réduction des investissements
  En cas d’acceptation de l’initiative, les entrepreneurs seraient contraints de réduire leurs investissements en raison d’une hausse d’impôts. Résultat: Les petites et moyennes entreprises (PME) seraient désavantagées en comparaison aux grandes sociétés, notamment dans l’accès au crédit. Leur compétitivité serait réduite, l’innovation serait découragée et la création d’emplois péjorée.
• Reprise économique stoppée
  En cette période de crise générée par la pandémie, l’initiative ralentirait la nécessaire reprise économique pour les entreprises et, surtout, les PME. Au final, ce serait notamment les salariés qui en subiraient les effets négatifs avec de possibles baisses de salaires.

Qui est pour, qui est contre?

La liste est mise à jour au fur et à mesure des prises de position.

• Pour: Parti socialiste, Jeunesse socialiste, Union syndicale suisse.
• Contre: Conseil fédéral, Parlement, UDC, PLR, Le Centre, Vert’libéraux, UDF, Jeunes UDC, Jeunes PLR, Jeunes du Centre, Jeune PVL, Union suisse des arts et métiers (Usam).

Que disent les sondages?

• 5e sondage du 15 septembre 2021 – Tamedia
  Oui: 34% | Non: 63% ☑️ | Indécis: 3%
• 4e sondage du 15 septembre 2021 – gfs
  Oui: 37% | Non: 57% ☑️ | Indécis: 6%
• 3e sondage du 1er septembre – Tamedia
  Oui: 40% | Non: 55% ☑️ | Indécis: 5%
• 2e sondage du 20 août 2021 – gfs
  Oui: 46% | Non: 45% ☑️ | Indécis: 9%
• 1er sondage du 13 août 2021 – Tamedia
  Oui: 45% | Non: 49% ☑️ | Indécis: 6%

Et vous, qu’en pensez-vous?

Après cet article, êtes-vous pour ou contre l’initiative?

Pour! Il est temps de prendre davantage aux plus aisés pour aider les classes moyennes et populaires.Contre! Ce serait contre-productif car les entreprises seraient perdantes, tout comme les salariés.