Le PS dénonce des infos «trompeuses» dans la brochure des prochaines votations
Le PS a déposé une demande visant à modifier la brochure pour les prochaines votations, concernant la loi sur le matériel de guerre. Le parti dénonce des informations «extrêmement trompeuses» concernant les répercussions liées à la guerre en Ukraine. La Chancellerie fédérale a rejeté cette demande.
Dans les explications relatives au vote, un lien direct est établi entre la guerre d'agression menée par la Russie et l'assouplissement de la loi sur le matériel de guerre, écrit le PS. Cela pourrait laisser entendre que l'Ukraine bénéficierait de cet assouplissement, ce qui n'est pourtant pas le cas.
Les journaux de Tamedia ont rendu compte mercredi de cette demande, transmise ensuite à Keystone-ATS par le PS. La Chancellerie fédérale a confirmé à l'agence de presse le rejet de la demande. Elle précise qu’à aucun moment il n’est affirmé que l’Ukraine pourrait bénéficier des modifications législatives et recevoir, directement ou indirectement, du matériel de guerre provenant de Suisse.
Autre critique du PS
Dans son recours, le PS critique un autre point des explications. Selon lui, il y est suggéré que les critères d’exclusion liés aux violations des droits de l’homme devraient continuer à s’appliquer sans restriction, écrit le parti. Or, ce n’est pas le cas, car le Conseil fédéral peut y déroger «dans des circonstances exceptionnelles».
Là encore, la Chancellerie fédérale ne voit aucune raison de corriger la brochure explicatives des votations. Il y est clairement indiqué que le Conseil fédéral peut déroger à l’interdiction absolue, actuellement en vigueur, de livrer des armes à des Etats commettant de graves violations des droits de l’homme, si elle est "compatible avec les intérêts en matière de politique étrangère ou de politique de sécurité. (jah/ats)