Berne est d'accord pour intensifier les contrôles aux frontières
Le texte de la commission des institutions politiques du Conseil des Etats demande aussi de renforcer les mesures afin de renvoyer systématiquement les personnes sans autorisation de séjour valable et qui ne déposent pas de demande d'asile.
Il permettrait d'améliorer la sécurité intérieure en Suisse, selon la commission, qui reconnaît toutefois les contrôles déjà effectués aujourd'hui par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.
Dans une réponse publiée mercredi, le Conseil fédéral dit comprendre et interpréter le texte comme demandant la mise en oeuvre de mesures conformes aux engagements suisses dans le cadre de son association à Schengen. Il accepte la motion dans ce sens et en conformité avec les exigences du principe de non-refoulement. (mbr/ats)