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L'adoption facilitée risque d'être repoussée à plus tard

Suisse: une réforme pour accélérer l'adoption pourrait être retardée des années

Destinée à faciliter l'adoption de certains enfants issus de PMA, une réforme pourrait être repoussée de plusieurs années malgré l'opposition du National.
10.11.2026, 10:4710.11.2026, 10:47

L'adoption facilitée de l'enfant d'un conjoint risque de prendre du retard. Une commission du Conseil des Etats recommande mardi, par 7 voix contre 4, de renvoyer le projet au Conseil fédéral.

La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats propose d'intégrer le projet dans la réforme du droit de la filiation et de la procréation médicalement assistée, indique-t-elle dans un communiqué.

Si le Conseil des Etats, qui a déjà décidé une première fois d'un renvoi, suit cette recommandation, le renvoi sera acté. Le National lui voulait maintenir le projet. Il craint qu'il ne soit sinon retardé de plusieurs années.

Le projet concerne une centaine d'enfants issus de la PMA. (ats)

Franceinfo regrette d'avoir interrogé un enfant insultant Macron
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