Un partisan du mouvement terroriste Etat islamique, condamné en 2017, s'est vu interdire, après sa sortie de prison, tout contact avec des fidèles d'une mosquée à Schaffhouse. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) estime cette mesure justifiée et rejette le recours du principal intéressé.
L'homme de nationalité irakienne est privé de contacts avec neuf personnes. Il est aussi interdit de périmètre à la mosquée qu'il fréquentait. De plus, il doit prendre part régulièrement à des discussions menées par la police.
Cette décision de l'Office fédéral de la police (fedpol), prise à la demande du canton de Schaffhouse, date de novembre dernier. Valide pendant neuf mois, elle prend effet jusqu'à la mi-2024 et se base sur les Mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT).
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait condamné, en 2017, l'Irakien à trois ans et huit mois de prison pour avoir planifié avec des compatriotes un attentat terroriste en Suisse. Depuis sa sortie de prison, l'homme vit dans le canton de Schaffhouse. Il y a pris contact avec des personnes issues de l'Etat islamique, dont certaines condamnées ou sous le coup d'une procédure pénale en lien avec le terrorisme.
Le principal intéressé a fait recours contre les mesures dont il fait l'objet et a réclamé leur levée. Le TAF l'a débouté entièrement, estimant que ces mesures étaient proportionnées et appropriées. L'environnement de l'Irakien est surtout composé de partisans de la violence et de l'idéologie islamiste, comme lui, invoquent les juges. Or l'homme s'est rendu fréquemment à la mosquée schaffhousoise dès son inauguration en 2021.
Comme l'Irakien avait déjà recruté des personnes pour le compte de l'Etat islamique dans le passé, le risque est réel qu'il récidive, observe le TAF. Face à ce danger, le risque que cet homme perde son poste de 30%, trouvé à travers ses contacts dans la communauté de la mosquée, est supportable, concluent les juges. . (jah/ats)
