Un chien «foufou» envoie un cycliste romand dans le coma
Un chien avait causé la chute d'un cycliste qui avait été grièvement blessé. Dans une décision publiée mardi, le Tribunal fédéral a annulé l'acquittement de la propriétaire et renvoyé l'affaire au Tribunal cantonal vaudois.
En mars 2023, une femme se promenait avec son chien dans la campagne vaudoise. Après l'avoir lâché dans les champs, elle l'avait rappelé afin de lui remettre sa laisse. A ce moment, le chien avait filé derrière une colline et avait foncé à la rencontre d'un cycliste.
Ce dernier, qui ne portait pas de casque, avait chuté lourdement en voulant éviter le chien. Il avait été grièvement blessé. Souffrant d'un sévère traumatisme crânien, il avait eu en outre la clavicule, des côtes et le bassin fracturés.
Il était resté dans le coma pendant plus d'un mois et avait dû subir trois opérations de neurochirurgie. Il présente toujours des troubles neurologiques. Sa femme avait fermé temporairement sa boutique pour devenir proche aidante.
Le chien avait été qualifié de «foufou»
En 2024, le Tribunal de la Broye et du Nord vaudois avait déclaré la propriétaire du chien coupable de lésions corporelles graves par négligence et de contravention à la loi sur les chiens. Elle avait été condamnée à une peine pécuniaire avec sursis de 20 jours-amende à 30 francs le jour. Elle devait en outre verser des montants de 150 000 francs au cycliste et de 75 000 francs à sa femme à titre de tort moral et leur rembourser près de 8000 francs de frais médicaux.
Toutefois, en appel, la propriétaire du chien a été acquittée par le Tribunal cantonal vaudois. Le cycliste et sa femme ont fait recours devant le Tribunal fédéral, qui leur a donné gain de cause.
Les juges de Mon Repos n'ont pas suivi le raisonnement de la Cour cantonale, qui avait retenu, en se basant sur un rapport vétérinaire, que le chien était amical et indifférent lorsqu'il croisait un cycliste. Les juges cantonaux en avaient dès lors conclu que la propriétaire n'avait pas violé son devoir de diligence en le détachant dans les champs.
Le Tribunal fédéral relève au contraire que lors du jugement de première instance, le chien avait été qualifié de «foufou» et qu'il «aimait aller vers les gens». Les juges de Mon Repos constatent qu'au moment de l'accident, le chien n'était âgé que d'une année. Ils soulignent que l'expertise vétérinaire avait été faite six mois après l'accident et que dans l'intervalle le comportement du chien avait pu évoluer.
La propriétaire a violé les règles de prudence
Le Tribunal fédéral relève en outre que même si l'on retenait que l'obéissance du chien permettait de le détacher sur des étendues peu fréquentées, il n'en demeurait pas moins que la propriétaire avait l'obligation d'être en mesure de le maîtriser à tout moment. Si ce n'était pas le cas, elle devait le tenir en laisse. En outre, contrairement à ce qu'avaient retenu les juges cantonaux, un chien plus jeune nécessite davantage de surveillance.
Les juges fédéraux constatent que la propriétaire se trouvait au pied d'une colline et qu'elle n'avait pas de visibilité sur la route serpentant derrière cette colline. Dès lors, en tardant à attacher son chien, la propriétaire a bel et bien violé les règles de prudence, et par conséquent son devoir de diligence. (jzs/ats)
