Dons électoraux dans le canton de Vaud: chaque parti a ses règles
En matière de dons électoraux, la loi vaudoise ne fixe pas de date-calendrier rigide à partir de laquelle il serait formellement «interdit» puis «autorisé» de recevoir des dons. Ce qui importe, c'est l'existence de comptes de campagne bien cadrés, au sein d'un parti ou d'une structure d'élection comme par exemple un comité de soutien.
Les fonds ne doivent surtout ne jamais transiter par les comptes personnels d'un candidat, ni professionnels liés à un département pour un ministre-candidat. Dans la pratique des principaux partis vaudois interrogés par Keystone-ATS, une campagne électorale démarre officieusement lorsque les candidats se déclarent officiellement. Pour l'acceptation de dons électoraux, les pratiques sont, elles, différentes d'un parti à l'autre: récolte permanente, six à douze mois avant le scrutin ou alors surtout depuis l'annonce d'une candidature.
Au Parti socialiste (PS), il est possible de faire un don hors des campagnes électorales. Chez les Vert-e-s, les appels actifs aux dons pour une élection se font au plus tôt une année avant la date. Ils se font pour le total des élections cantonales, donc élection au Grand conseil et celle au Conseil d’Etat, sans distinction, et d'ailleurs aussi pour les élections fédérales, également prévue en 2027.
Au PLR, les appels aux dons se font régulièrement, y compris en période de campagne électorale. Ces dons financent les activités et les campagnes du parti, sans être destinés à un candidat en particulier. Les dons destinés aux ministres-candidats PLR sont, eux, récoltés par leur comité de campagne, et ce uniquement durant la période de campagne électorale, précise son secrétariat général.
L'UDC semble plus stricte sur la temporalité. «Aucun versement n'est sollicité au profit d'une personne tant que sa candidature n'est pas officiellement désignée par nos instances. Les dons reçus avant cette date sont attribués au parti et comptabilisés comme tels», explique son secrétariat général. Le parti récolte en revanche des dons tout au long de l'année pour son fonctionnement. (dal/ats)