Les fitness déposent une plainte contre la Confédération
Cité par le SonntagsBlick, le président de la fédération, Claude Ammann, dénonce des «fermetures forcées arbitraires». Avec cette plainte, déposée auprès du Département fédéral des finances (DFF), la faîtière veut obliger la Confédération à verser des dommages et intérêts pour les pertes financières subies, qu'elle juge «disproportionnées».
Le DFF a confirmé à Keystone-ATS avoir reçu des plaintes. Il y en a moins de dix, précisent les services d'Ueli Maurer, qui ne peuvent pas faire d'autres commentaires en raison des procédures en cours.
La FSCFS coordonne et finance une plainte modèle contre la Confédération. Dans cette plainte, rédigée par Urs Saxer, professeur de droit à l'Université de Zurich, un fitness bernois réclame des dommages et intérêts à hauteur de 259'000 francs.
Selon M. Saxer, une action en responsabilité est le seul moyen de faire valoir des demandes de dommages et intérêts. Le Conseil fédéral a exercé son pouvoir discrétionnaire «de manière manifestement non objective et illégale». Il a procédé à une évaluation hâtive, indifférenciée et incorrecte de la situation, ajoute le professeur zurichois, interrogé par Keystone-ATS. (ats)
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