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Les fitness déposent une plainte contre la Confédération

epa09078974 People exercise wearing face masks at Planet Fitness, as the premises reopened amid the coronavirus pandemic in Los Angeles, California, USA, 16 March 2021. Gyms, cinemas, restaurants and museums in Los Angeles County were allowed to reopen starting 15 March amid an easing of restrictions.  EPA/ETIENNE LAURENT

Image: sda

La Fédération suisse des centres de fitness a déposé une plainte en responsabilité contre la Confédération. La fermeture des établissements menace leur existence.



Cité par le SonntagsBlick, le président de la fédération, Claude Ammann, dénonce des «fermetures forcées arbitraires». Avec cette plainte, déposée auprès du Département fédéral des finances (DFF), la faîtière veut obliger la Confédération à verser des dommages et intérêts pour les pertes financières subies, qu'elle juge «disproportionnées».

Le DFF a confirmé à Keystone-ATS avoir reçu des plaintes. Il y en a moins de dix, précisent les services d'Ueli Maurer, qui ne peuvent pas faire d'autres commentaires en raison des procédures en cours.

La FSCFS coordonne et finance une plainte modèle contre la Confédération. Dans cette plainte, rédigée par Urs Saxer, professeur de droit à l'Université de Zurich, un fitness bernois réclame des dommages et intérêts à hauteur de 259'000 francs.

Selon M. Saxer, une action en responsabilité est le seul moyen de faire valoir des demandes de dommages et intérêts. Le Conseil fédéral a exercé son pouvoir discrétionnaire «de manière manifestement non objective et illégale». Il a procédé à une évaluation hâtive, indifférenciée et incorrecte de la situation, ajoute le professeur zurichois, interrogé par Keystone-ATS. (ats)

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source: sda / clemens bilan
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