DE | FR

Les fitness déposent une plainte contre la Confédération

Image: sda
La Fédération suisse des centres de fitness a déposé une plainte en responsabilité contre la Confédération. La fermeture des établissements menace leur existence.
04.04.2021, 16:1604.04.2021, 18:12

Cité par le SonntagsBlick, le président de la fédération, Claude Ammann, dénonce des «fermetures forcées arbitraires». Avec cette plainte, déposée auprès du Département fédéral des finances (DFF), la faîtière veut obliger la Confédération à verser des dommages et intérêts pour les pertes financières subies, qu'elle juge «disproportionnées».

Le DFF a confirmé à Keystone-ATS avoir reçu des plaintes. Il y en a moins de dix, précisent les services d'Ueli Maurer, qui ne peuvent pas faire d'autres commentaires en raison des procédures en cours.

La FSCFS coordonne et finance une plainte modèle contre la Confédération. Dans cette plainte, rédigée par Urs Saxer, professeur de droit à l'Université de Zurich, un fitness bernois réclame des dommages et intérêts à hauteur de 259'000 francs.

Selon M. Saxer, une action en responsabilité est le seul moyen de faire valoir des demandes de dommages et intérêts. Le Conseil fédéral a exercé son pouvoir discrétionnaire «de manière manifestement non objective et illégale». Il a procédé à une évaluation hâtive, indifférenciée et incorrecte de la situation, ajoute le professeur zurichois, interrogé par Keystone-ATS. (ats)

Art et Covid, l'installation «It is like it is» à Berlin

1 / 12
Art et Covid, l'installation «It is like it is» à Berlin
source: sda / clemens bilan
partager sur Facebookpartager sur Twitterpartager par WhatsApp

Plus d'articles sur le thème «Covid-19»

L'Etat le plus vacciné du monde forcé à reconfiner suite à une flambée de cas

Link zum Artikel

L'Etat dépense des milliards pour lutter contre le Covid-19. Qui va payer pour ça?

Link zum Artikel

L'immunité Covid-19 existe-t-elle? Qui contrôle les autotests?

Link zum Artikel

Entre passeport vaccinal et confinement, le Covid dans le monde

Link zum Artikel

Les vaccins, efficaces ou non? Et le masque, c'est pour la vie? On fait le point

Link zum Artikel

Pour l'OFSP, l'attestation de vaccination doit devenir un certificat Covid-19

Link zum Artikel

L'Union européenne va limiter les exportations de vaccins

Link zum Artikel

Et vogue la troisième vague

Link zum Artikel

Le passeport vaccinal pour l'Europe (Suisse comprise), c'est quoi?

Link zum Artikel

Et si vous nous racontiez votre première année Covid?

Link zum Artikel
Montrer tous les articles
0 Commentaires
Comme nous voulons continuer à modérer personnellement les débats de commentaires, nous sommes obligés de fermer la fonction de commentaire 72 heures après la publication d’un article. Merci de votre compréhension!
Le cas Idrissa Gueye éclaire toute l’hypocrisie du football
La polémique enfle autour du milieu de terrain sénégalais du PSG, qui a refusé de jouer à Montpellier samedi. Pas de blessure, mais un rejet du maillot arc-en-ciel imposé dans le cadre de la journée de lutte contre l'homophobie.

Mauricio Pochettino s'avance en conférence de presse, annonce qu'Idrissa Gueye «a effectué le voyage à Montpellier», mais que «pour des raisons personnelles», il a dû «sortir de la feuille de match». «Mais il n’était pas blessé», ajoute-t-il. Les médias s'en emparent, les associations mettent la pression sur le club tandis que l'entourage du joueur se refuse à tout commentaire. La polémique est lancée.

L’article