La filiale suisse d'HSBC accusée d'avoir enfreint les règles sur le blanchiment
La filiale helvétique du groupe bancaire britannique a manqué à ses obligations en matière de prévention du blanchiment d'argent concernant deux personnes politiquement exposées, écrit la Finma mardi dans un communiqué. Par conséquent, le gendarme financier a ordonné des mesures à l'encontre du gestionnaire de fortune, lui interdisant notamment d'ouvrir de nouvelles relations d'affaires avec ce type de clients à risque.
Cette décision fait suite à une procédure «d'enforcement» ouverte en décembre 2021, au cours de laquelle la banque a coopéré, indique la Finma.
HSBC Private Bank (Suisse) a entretenu deux relations d'affaires comportant des risques accrus pour lesquelles elle n'a pas suffisamment vérifié l'origine des valeurs patrimoniales ainsi que leur but et leur arrière-plan économique, est-il ressorti de l'enquête.
Transactions à risque
De nombreuses transactions considérées comme étant à risque n'ont par ailleurs pas été suffisamment clarifiées et documentées. Effectuées entre 2002 et 2015, ces opérations représentent un montant cumulé de 300 millions de dollars. Les avoirs, provenant d'une institution étatique, étaient transférés du Liban vers la Suisse avant d'être une nouvelle fois transférés peu de temps après sur d'autres comptes au Liban.
La banque n'a à aucun moment clarifié les raisons pour lesquelles un compte de passage détenu auprès d'elle avait été utilisé pour ces transactions, écrit la Finma. Elle n'a pas non plus identifié que les virements mentionnés présentaient des indices de blanchiment. Et même lorsque les risques l'ont conduite à résilier en 2016 ces relations d'affaires, elle n'en a pas informé Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.
Evoquant une «violation grave» des lois régissant les marchés financiers, la Finma a ordonné à la banque de passer en revue toutes ses relations d'affaires actuelles à risques accrus et avec des personnes politiquement exposées. L'établissement devra en outre contrôler la conformité de la catégorisation du risque de ses autres clients.
Un chargé d'audit a été désigné pour surveiller la mise en oeuvre de ces mesures. Dans l'intervalle, la banque ne pourra pas ouvrir de nouvelles relations d'affaires avec des personnes politiquement exposées.
HSBC Private Bank (Suisse) devra aussi remettre à la Finma une liste avec une déclaration exhaustive des responsabilités au sein de son conseil d'administration et de sa direction. (ats)