Vaste offensive en Allemagne: PayPal visé
Le gendarme allemand de la concurrence a durci le ton mercredi contre PayPal, dont certaines clauses contractuelles pourraient selon lui enfreindre le droit de la concurrence, ouvrant la voie à de possibles sanctions. Dans une évaluation juridique préliminaire, le Bundeskartellamt reproche à PayPal d'interdire aux e-commerçants allemands de facturer des frais supplémentaires aux clients choisissant ce moyen de paiement.
Pour de nombreux commerçants, il est difficile de se passer de PayPal, car ce moyen de paiement est devenu «naturel» pour beaucoup de consommateurs lors de leurs achats en ligne, a expliqué Andreas Mundt, président de l'autorité fédérale, dans un communiqué. Dans le même temps, les frais prélevés aux commerçants par PayPal sont en moyenne plus élevés que ceux de plusieurs solutions de paiement concurrentes, relève l'autorité.
Les consommateurs sont néanmoins empêchés de voir le coût réel des différents moyens de paiement. «Cela pourrait, au final, conduire à des prix plus élevés» à l'achat, a ajouté Mundt.
Les gains pourraient être récupérés
Selon les conditions contractuelles imposées par PayPal depuis 2018, les commerçants ne peuvent pas répercuter ces coûts supplémentaires sur leurs clients sous la forme d'un supplément de prix, même lorsque PayPal leur coûte davantage que d'autres moyens de paiement. Ainsi, PayPal pourrait renforcer sa position dominante sur le marché allemand, au détriment de solutions concurrentes moins coûteuses, notamment de nouveaux acteurs comme le système européen Wero, selon l'analyse de l'autorité antitrust.
Le Bundeskartellamt avait ouvert une procédure en janvier 2023 afin d'examiner certaines clauses des conditions générales de PayPal en Allemagne. Ces clauses pourraient enfreindre les règles de concurrence allemandes et européennes, selon sa conclusion préliminaire.
L'autorité envisage également de récupérer les éventuels gains obtenus grâce à ces pratiques si une infraction est confirmée. «PayPal ne partage pas l'évaluation préliminaire du Bundeskartellamt» et «continuera à participer à la procédure de manière constructive», a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'entreprise.
Celle-ci dispose désormais d'un délai pour répondre aux griefs avant que le Bundeskartellamt ne statue sur d'éventuelles sanctions ou mesures correctrices. La procédure s'inscrit dans la vaste offensive engagée par l'Allemagne contre les géants du numérique – Facebook, Amazon et Google, notamment – depuis le renforcement des pouvoirs de son autorité de la concurrence en 2021. (jzs/ats/afp)