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Pass vaccinal en France: voici les règles qui s'appliquent

De nouvelles mesures sont appliquées en France avec l'arrivée du pass vaccinal ce 24 janvier. De quoi parle-t-on? On fait le point en sept questions.
20.01.2022, 19:5801.02.2022, 17:48
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Après deux semaines de débats, le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi de «Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire», visant à faire muter le pass sanitaire vers un pass vaccinal. Il entre en vigueur ce lundi 24 janvier.

Mais qu'est-ce que cela signifie pour les Suisses qui comptent partir en France? Explications.

Quand est-ce que le pass vaccinal sera mis en place en France?

Dès ce 24 janvier. Au départ, c'était prévu pour la mi-janvier, mais les débats se sont éternisés au parlement. Des recours auprès du Conseil constitutionnel ont encore retardé la mise en place de la nouvelle réglementation.

C'est quoi précisément ce pass vaccinal?

La France abandonne son passe sanitaire pour un pass vaccinal. En clair, cela signifie qu'un test Covid-19 négatif ne sera plus suffisant afin d'accéder aux activités suivantes, et ce, dès l'âge de 16 ans. Cela concerne qui?

  • Cinémas, théâtres, salles de concerts, musées, salles de sport, événements sportifs, événements professionnels, bars, restaurants, discothèques...
  • Le ministre des Transports a confirmé que cette mesure concerne également les transports de longue distance, à savoir les vols intérieurs, les trains à grande vitesse et les autocars interrégionaux.

Pour se rendre dans ces endroits, il faudra impérativement avoir ce que les Français appellent «un schéma vaccinal complet», relate la Radio-télévision belge (RTBF): vaccination initiale + rappel si la vaccination date de plus de sept mois. Attention subtilité: ce chiffre sera ramené à quatre mois à compter du 15 février.

Est-ce que le pass sanitaire disparaît?

Pas pour tout le monde. En effet, le pass vaccinal ne concernera que les personnes âgées de 16 ans ou plus. Les jeunes de 12 à 15 ans devront toujours présenter un pass sanitaire pour entrer dans les lieux listés ci-dessus, relate franceinfo.

A noter encore que personne n'aura obligation de présenter un pass vaccinal pour accéder aux établissements suivants:

  • L'hôpital, mais en cas d'urgence.
  • Les établissements de soin demandant actuellement le passe sanitaire, qui restera valable dans ceux-ci.

Comment les contrôles seront-ils effectués?

Par les forces de l'ordre, comme c'est le cas actuellement. Ensuite, comme en Suisse, des contrôles d'identité pourront être réalisés en plus de la vérification du pass vaccinal par les responsables d'établissements recevant du public. Les documents qui pourront être présentés pour justifier de son identité sont des documents officiels avec une photographie (permis de conduire, carte d'identité et passeport seront donc acceptés).

Que risquent les fraudeurs?

  • Les exploitants qui ne contrôlent pas les pass vaccinaux de manière correcte peuvent être sanctionnés d'une amende de 1000 euros.
  • Présenter un pass appartenant à autrui et le prêter à en vue de son utilisation frauduleuse seront punis dès le premier manquement d'une amende forfaitaire de 1000 euros, contre 135 euros actuellement, rappelle france24.
  • Détenir plusieurs faux pass sera réprimé de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

La loi prévoit, toutefois, une certaine souplesse sur ces sanctions: si le fraudeur se fait administrer la dose manquante dans les trente jours après la date de l'infraction, il pourra échapper aux condamnations.

Je suis Suisse et je souhaite aller en France, à quoi dois-je faire attention?

Vous êtes libre de vous rendre en France, mais vous devez vous plier à un certain nombre de règles, résumées en deux points:

  1. Si le voyageur a plus de 12 ans et peut attester d'un schéma vaccinal complet (décrite au point 2 de ce texte) ou de la preuve d'une guérison, alors il peut rentrer dans le pays sans problème.
  2. En revanche, si le voyageur ne dispose pas d’un justificatif attestant d’un schéma vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement au Covid-19, il devra présenter, avant le déplacement, le résultat négatif d’un test (PCR ou antigénique) de moins de 24 heures. A noter que le voyageur pourra faire l’objet d’un test antigénique à l’arrivée.

Exceptions 👇

Vous n'êtes pas obligés de vous plier aux règles édictées ci-dessus pour:

  • Les déplacements d’une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence. Cela concerne donc les Suisses qui habitent proche de la frontière française.
  • Les déplacements professionnels dont l’urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d’un test ou examen de dépistage.

Le certificat Covid suisse reste-t-il valable et à quoi faire attention?

Malgré le changement de réglementation, le certificat Covid demeure reconnu en France, comme dans toute l'Europe d'ailleurs, rappelle l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Contacté par watson, il précise:

«Le certificat Covid suisse est compatible avec "l'EU Digital COVID Certificate" (EU DCC), ce qui signifie que dans ce cas, l'application de vérification française reconnaît ou peut vérifier le certificat Covid suisse. L'accès est, toutefois, régi par les règles du pays concerné»

En d'autres termes, si votre statut correspond au fameux «schéma vaccinal complet» demandé par la France, vous n'avez pas de souci à vous faire et pourrez fréquenter les lieux où le passe vaccinal est réclamé.

Et comment attester de son statut? Vous avez plusieurs options: l'application Covid Cert et son code QR, les confirmations de vaccination par certificat papier ou non. L'OFSP assure:

«Tous les organismes examinateurs sont tenus de les accepter. La personne ou l'organisme chargé de l'examen peut utiliser l'application d'examen à cette fin; celle-ci peut scanner le code QR sur le papier ainsi que sur l'écran mobile. Il en va de même pour les "certificats numériques Covid de l'UE" s'ils sont sur papier»

En parlant des règles Covid à l'étranger...

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