L'inculpation de Donald Trump, par un grand jury, pourrait déclencher un procès pénal qui se déroulera exactement comme tous les autres. Mais dans le cas de l'ex-président américain, certaines choses seront très différentes.
Lorsqu'une personne est inculpée aux Etats-Unis, les charges sont parfois gardées secrètes jusqu'à la première comparution de l'accusé devant le tribunal. C'est le cas ici: les charges retenues contre Trump par le grand jury ne sont actuellement pas publiques. Un porte-parole d'Alvin Bragg, procureur du district de Manhattan, a déclaré jeudi.
Donald Trump devrait se rendre directement au bureau du procureur de Manhattan. Ses bureaux se trouvent au 1 Hogan Place, dans le bas de Manhattan. Trump entrera probablement dans le bâtiment par une porte arrière, raconte Dan Horwitz, un ancien procureur adjoint, à CBS. A partir de ce moment, Trump est en garde à vue.
Les premières audiences sont généralement des procédures publiques, rapporte CNN. Selon le portail d'information américain, l'ancien président devrait comparaître mardi pour sa mise en examen.
Ce qui se passera exactement lors de la première audience peut varier. Comme l'accusation de Trump ne contient très probablement que des crimes non violents, les procureurs ne peuvent pas, selon la loi new-yorkaise, exiger qu'il soit détenu sous caution. C'est pourquoi Trump sera probablement informé de ses droits et les conditions de sa libération seront discutées (comme des restrictions de voyage ou une assignation à résidence), selon CNN.
Trump pourra donc quitter la salle d'audience en homme libre (du moins pour le moment) après la première audience.
Selon le Huffington Post, il est probable que les avocats de Trump tentent de faire invalider son inculpation, en plaidant peut-être un vice de forme ou en expliquant que l'enquête était à charge. S’ils n’y parviennent pas, le cours normal de la justice prévoit trois scénarios après une inculpation:
Si procès il y a, une éventuelle peine de prison dépendrait de ce dont Donald Trump est finalement reconnu coupable explique le Huffington Post.
En effet, selon la loi de l'Etat de new York, la violation des financements des règles de campagne et considérée comme un délit de faible gravité, il pourrait encourir jusqu'à quatre ans de prison, selon le New York Post.
Mais les chefs d’accusation peuvent être revus à la baisse et les peines varient au cas par cas. En général, il est rare qu’une personne sans casier judiciaire soit condamnée à une longue peine de prison pour une infraction non violente et de faible gravité. Donc, même si Trump est reconnu coupable, cela ne signifie pas nécessairement qu'il ira en prison.
Trump sera soumis aux mêmes procédures que les autres accusés, selon CNN. Mais son statut d'ancien président suscitera, sans aucun doute, des inquiétudes supplémentaires en matière de sécurité. Il est presque certain que Trump sera accompagné, en permanence, par des agents armés des services secrets américains qui sont chargés de la protection du président en fonction, mais aussi des anciens présidents.
Dans ce contexte, le Secret Service doit également se coordonner avec d'autres services. La sécurité à l'intérieur du tribunal lui-même sera probablement assurée par des fonctionnaires de la Cour d'État.
Les pourparlers entre les services secrets, le US Marshals Service et le département de police de New York ont déjà commencé, selon CNN. Les policiers ont même été informés dans une note interne jeudi soir qu'ils devaient être en uniforme et prêts à l'action vendredi.
Il n'est pas certain pour l'instant que Trump soit effectivement présenté avec des menottes, écrit le New York Times.
(yam/ traduit et adapté par cru)
