Le Texas adopte la loi anti-avortement la plus sévère du pays
La majorité des avortements est maintenant illégale au Texas, même en cas d'inceste ou de viol. Une nouvelle loi qui vient d'entrer en vigueur interdit toute intervention après la sixième semaine de grossesse.
Pourquoi ce délai? A partir de la sixième semaine, les battements de coeur du foetus deviennent perceptibles. A ce stade pourtant, de nombreuses femmes ignorent encore qu'elles sont enceintes.
Avant le Texas, douze Etats ont voté des lois pour interdire les avortements à ce stade. Sans succès. Ces législations ont toutes été invalidées en justice, parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême, qui a reconnu un droit à l'avortement tant que le foetus n'est pas viable, soit entre 22 et 24 semaines de grossesse.
«Prime» à la délation
Mais le Texas a formulé sa loi différemment: il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais «exclusivement» aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter.
Le texte prévoit que les citoyens qui engageront des poursuites perçoivent au moins 10 000 dollars de «dédommagement» en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une «prime» à la délation, mais ses défenseurs ont déjà mis en place des formulaires sur internet pour déposer des «informations anonymes».
La Cour suprême, dernier espoir des opposants
Plusieurs organisations de défense du droit des femmes à avorter ont saisi, lundi en urgence, la Cour suprême des Etats-Unis pour lui demander de bloquer l'entrée en vigueur du texte ou d'obliger les tribunaux fédéraux à le faire.
La haute juridiction, où les conservateurs sont majoritaires (six sur neuf), n'était pas obligée de se prononcer avant l'entrée en vigueur de la loi. Ce qu'elle n'a finalement pas fait. (ats/asi)