Une affaire du passé menace de rattraper Credit Suisse déjà dans la tourmente. La grande banque suisse aurait enfreint les conditions d'un accord extrajudiciaire qu'elle a dû conclure en mai 2014 avec le ministère américain de la Justice.
Cette accusation figure dans un rapport d'enquête présenté mercredi par la majorité démocrate de la commission des finances du Sénat. Son président, Ron Wyden, accuse Credit Suisse d'avoir manqué à ses promesses.
De plus, le démocrate a déclaré que la reprise imminente par UBS ne mettrait pas un «point final» à cette vieille affaire. Le temps est venu de poursuivre Credit Suisse en justice, a déclaré Wyden lors d'un entretien avec la chaîne CNBC.
A Senate probe alleges Credit Suisse helped Americans commit tax fraud. @EamonJavers brings us whistleblower allegations in a @CNBC investigation. pic.twitter.com/Ob179RCp3l
— Squawk Box (@SquawkCNBC) March 29, 2023
Le rapport de 77 pages se concentre sur plusieurs accusations graves, au centre desquelles se trouvent des binationaux américains. Grâce à des informateurs anonymes, les enquêteurs du Sénat ont appris l'existence d'une «famille» ayant des racines en Amérique latine et aux Etats-Unis, qui aurait confié près de 100 millions de dollars à Credit Suisse entre 2004 et 2013. Les membres de la famille auraient légalement été tenus de déclarer leurs cinq comptes chez Credit Suisse à l'administration fiscale américaine (IRS), mais ils n'en ont rien fait.
Lorsque la banque a mis fin à ses relations avec la famille et a transféré ses actifs dans d'autres banques en Suisse, en Israël et en Andorre, Credit Suisse a gardé cela secret – alors qu'il s'était engagé à signaler ce genre de transactions, même après coup, dans l'accord conclu avec le ministère américain de la Justice en mai 2014.
Dans une prise de position, Credit Suisse a qualifié les accusations de «vieilles affaires». La banque affirme ne pas tolérer l'évasion fiscale (dans le rapport, on peut lire qu'elle a soutenu l'enquête du Sénat). Le ministère de la Justice à Washington n'a pas fait de commentaire.
L'automne dernier, l'agence de presse Bloomberg avait fait état d'une enquête visant à déterminer si Credit Suisse avait enfreint l'accord de 2014. Une telle infraction pourrait entraîner des pénalités supplémentaires après le paiement d'une amende de 2,6 milliards de dollars. Une plainte civile d'un lanceur d'alerte est également en cours devant une cour d'appel américaine en parallèle. (aargauerzeitung.ch)
