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Horizon Europe: le Conseil fédéral propose des mesures transitoires

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La Suisse s'arme pour que l’Europe ne boude plus ses chercheurs

Bannie d'«Horizon Europe», la Suisse tente de réintégrer ses scientifiques dans ce programme de recherche. Vendredi, le Conseil fédéral a proposé des mesures. Pourquoi cette participation est-elle si cruciale?
18.09.2021, 16:2926.12.2022, 15:14
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La sentence était tombée le 22 juin, implacable: la Suisse, qui venait de «snober» l'Europe en refusant l'accord-cadre, se retrouvait officiellement écartée du nouveau programme de recherche «Horizon Europe». Une décision qui prenait des airs de revanche de la part de la Commission européenne.

Pour tout savoir de l'histoire amour-haine qui unit Berne et Bruxelles👇

Quoi qu'il en soit, en matière scientifique, la Suisse est dès lors considérée comme un «pays tiers». Un titre qui ne vaut pas mieux que le bonnet d'âne assigné aux élèves turbulents.

Pourquoi «Horizon Europe», ça compte?

L'exclusion est un coup dur pour les milieux académiques suisses: en effet, «Horizon Europe», c'est le programme de recherche le plus doté au monde. Ce plan, qui vise à encourager la recherche et l’innovation, est le plus ambitieux conçu par l’Union européenne à ce jour.

Fort d'un budget de 95,5 milliards d'euros (103 milliards de CHF), il soutient les projets scientifiques qui accéléreront la transition verte et numérique, en leur offrant des subventions et des outils financiers. Le programme couvrira les années 2021 à 2027.

À noter que «Horizon Europe» est basé sur des appels à projets. Et c'est là tout le problème de la Suisse.

Décidément, les milieux académiques ont pas fini de se prendre la tête:

«Pays tiers», ou quand l'horizon est limité

Avec son fameux statut de «pays tiers», la Suisse a encore la possibilité de participer aux appels à projets, mais dans une mesure limitée:

  • Elle peut prendre part aux projets collaboratifs, avec d'autres pays membres de l'UE. Soit deux tiers des projets d'Horizon Europe qui demeurent accessibles.
  • Par contre, elle est exclue des projets dits «individuels». Elle ne peut les diriger, ni postuler aux bourses prestigieuses proposées par la Commission européenne.

Ce statut d'outsider n'est pas sans (lourdes) conséquences financières. Contrairement aux scientifiques des pays membres, les Suisses ne profitent pas du financement de la Commission européenne.

Des mesures transitoires pour patienter

En attendant un hypothétique retour de la Suisse dans le programme Horizon, la Confédération assure garantir le financement des projets en Suisse validés par Bruxelles. Mais les chercheurs sont dans l’incertitude.

Ce vendredi, le Conseil fédéral a chargé le Fonds national suisse (FNS) de mettre en place des solutions transitoires, afin de pallier au mieux à l'impossibilité de postulat pour les précieuses bourses. L'astuce? Rejoindre le programme via des fonds suisses, et non européens.

Les solutions transitoires se réfèrent autant que possible aux appels européens, «mais sont assorties de leurs propres délais pour le dépôt des projets», précise le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Le DEFR lancera aussi des mesures transitoires supplémentaires auprès d’Innosuisse, de l’Agence spatiale européenne et d’autres acteurs.

Ces mesures seront soumises au Parlement lors de la session d'hiver 2021.

Horizon suspendu

«L’association à ''Horizon Europe'' dans un délai aussi rapproché que possible reste l’objectif du Conseil fédéral», affirme le DEFR.

Du côté de l'UE, la Commission continuera à méditer l'adhésion de la Suisse à «Horizon Europe», en même temps que les relations globales entre la Suisse et l'Europe. Les négociations ne sont pas encore possibles pour l'instant. On espère seulement que Bruxelles n'aura pas l'esprit trop revanchard. (mbr)

Et s'il y avait que la recherche qui est en quête de solutions...

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