La sentence était tombée le 22 juin, implacable: la Suisse, qui venait de «snober» l'Europe en refusant l'accord-cadre, se retrouvait officiellement écartée du nouveau programme de recherche «Horizon Europe». Une décision qui prenait des airs de revanche de la part de la Commission européenne.
Quoi qu'il en soit, en matière scientifique, la Suisse est dès lors considérée comme un «pays tiers». Un titre qui ne vaut pas mieux que le bonnet d'âne assigné aux élèves turbulents.
L'exclusion est un coup dur pour les milieux académiques suisses: en effet, «Horizon Europe», c'est le programme de recherche le plus doté au monde. Ce plan, qui vise à encourager la recherche et l’innovation, est le plus ambitieux conçu par l’Union européenne à ce jour.
Fort d'un budget de 95,5 milliards d'euros (103 milliards de CHF), il soutient les projets scientifiques qui accéléreront la transition verte et numérique, en leur offrant des subventions et des outils financiers. Le programme couvrira les années 2021 à 2027.
À noter que «Horizon Europe» est basé sur des appels à projets. Et c'est là tout le problème de la Suisse.
Avec son fameux statut de «pays tiers», la Suisse a encore la possibilité de participer aux appels à projets, mais dans une mesure limitée:
Ce statut d'outsider n'est pas sans (lourdes) conséquences financières. Contrairement aux scientifiques des pays membres, les Suisses ne profitent pas du financement de la Commission européenne.
En attendant un hypothétique retour de la Suisse dans le programme Horizon, la Confédération assure garantir le financement des projets en Suisse validés par Bruxelles. Mais les chercheurs sont dans l’incertitude.
Ce vendredi, le Conseil fédéral a chargé le Fonds national suisse (FNS) de mettre en place des solutions transitoires, afin de pallier au mieux à l'impossibilité de postulat pour les précieuses bourses. L'astuce? Rejoindre le programme via des fonds suisses, et non européens.
Les solutions transitoires se réfèrent autant que possible aux appels européens, «mais sont assorties de leurs propres délais pour le dépôt des projets», précise le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Le DEFR lancera aussi des mesures transitoires supplémentaires auprès d’Innosuisse, de l’Agence spatiale européenne et d’autres acteurs.
Ces mesures seront soumises au Parlement lors de la session d'hiver 2021.
«L’association à ''Horizon Europe'' dans un délai aussi rapproché que possible reste l’objectif du Conseil fédéral», affirme le DEFR.
Du côté de l'UE, la Commission continuera à méditer l'adhésion de la Suisse à «Horizon Europe», en même temps que les relations globales entre la Suisse et l'Europe. Les négociations ne sont pas encore possibles pour l'instant. On espère seulement que Bruxelles n'aura pas l'esprit trop revanchard. (mbr)
