Les sanctions de l'UE ont une faille et Poutine l'a bien compris
L’Union européenne a adopté 21 paquets de sanctions contre la Russie depuis que l’armée de Vladimir Poutine a envahi l’Ukraine en février 2022. Mais à quoi servent-elles? Dans les capitales européennes, tout le monde respecte-t-il vraiment ce qui a été décidé en commun à Bruxelles? C’est ce qu’a examiné la Cour des comptes européenne dans un rapport.
La principale conclusion est que les sanctions fonctionnent. Le commerce direct de marchandises entre l’UE et la Russie s’est effondré de plus des trois quarts depuis 2021. Pour les biens particulièrement importants pour l’armée russe, les exportations directes se sont presque totalement arrêtées. Cela concerne la haute technologie et les biens dits à double usage, qui peuvent servir aussi bien à des fins civiles que militaires.
Sur 202 composants retrouvés dans des missiles et des drones russes récents, seuls environ 4% provenaient encore directement de l’UE.
Cela ne veut toutefois pas dire que de nombreux composants issus de l’UE n’aboutissent pas malgré tout en Russie par des voies détournées. Selon les auditeurs de l’UE, l’application inégale des sanctions dans les Etats membres en est en partie responsable du phénomène. Et il s'agit là du grand point faible du système.
L’UE voit ses propres sanctions contournées
L’une des raisons est que l’adoption de nouveaux paquets de sanctions exige à Bruxelles l’unanimité des 27 Etats membres. Pour y parvenir, des formulations de compromis telles que «de leur mieux» ou «mesures et dispositions appropriées» se retrouvent dans les textes juridiques.
De fait, ce qui rend l’accord possible sur le plan politique crée ensuite des failles lors de la mise en œuvre.
Pour mieux comprendre le problème concret, il faut observer les contrôles douaniers. Dans un échantillon de cinq pays, les auditeurs ont constaté des écarts massifs. En Bulgarie, par exemple, aucune violation des sanctions n’a été enregistrée depuis 2022 pour des marchandises provenant d’autres Etats de l’UE et exportées via la Bulgarie. La Lettonie, en revanche, a bloqué quelque 2100 envois à l’exportation rien qu’en 2024.
La Cour des comptes ne cherche pas à savoir si certains Etats contrôlent volontairement avec moins de rigueur. Le rapport est strictement technique. Mais le contrôleur responsable, Mihails Kozlovs, affirme:
Une aubaine pour la Russie
Une chose est claire: les interprétations juridiques et les pratiques de contrôle divergentes des Etats européens affaiblissent les sanctions. Cela se voit aussi avec les autorisations dérogatoires. Le rapport cite deux livraisons en provenance d’Italie, stoppées en Lituanie et en Pologne parce qu’elles n’étaient manifestement pas destinées au client mentionné sur l’autorisation.
Dans le cas polonais, l’envoi est reparti en Italie. Là, une nouvelle autorisation d’exportation a simplement été délivrée, et la marchandise a été expédiée vers la Russie depuis un port italien.
Les cas de ce genre sont nombreux. Et c’est précisément de là que naît ce que les auditeurs appellent le «forum shopping»: les entreprises peuvent choisir délibérément les autorités ou les voies d’exportation où elles s’attendent à des contrôles moins stricts. Et les Russes savent évidemment, eux aussi, où se trouve le maillon faible de la chaîne des sanctions. Moscou cherche en conséquence depuis des années à contourner les restrictions de manière ciblée.
Par conséquent, la Cour des comptes réclame des contrôles douaniers et des autorisations d’exportation plus uniformes, ainsi qu’une surveillance plus rigoureuse de la part de la Commission européenne. Elle cite en exemple positif l’initiative douanière balte: l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Finlande et la Croatie exigent, pour les marchandises sensibles, des vérifications plus strictes et des déclarations supplémentaires des fabricants sur les destinataires finaux.
Le langage des sanctions doit lui aussi gagner en précision. Les auditeurs recommandent d’éviter les formulations de compromis politiques et de calquer davantage les termes sur le droit douanier, plus précis. Car, tant que 27 Etats interprètent et contrôlent différemment la même décision de sanctions, les failles dont profite la Russie subsistent. (trad. ysc)