La réforme des retraites suspendue, un vote final sous haute tension
Après avoir adopté vendredi la partie recettes du budget de la Sécurité sociale dans un scrutin à suspense, l'Assemblée y a réintroduit la suspension de l'emblématique réforme des retraites. Prochaine étape: le vote sur l'ensemble du texte mardi, avec un résultat très incertain.
Ce budget «n'est pas parfait, mais il est le meilleur budget possible», a estimé le Premier ministre Sébastien Lecornu sur X, en invitant les députés à se prononcer la semaine prochaine «en conscience, pour l'intérêt général».
Les députés ont quasiment terminé l'examen des articles dans la nuit de vendredi à samedi, et l'achèveront mardi. Ils voteront dans la foulée sur la partie «dépenses» du texte, avant le vote sur l'ensemble du projet de loi.
Une dernière discussion concernera l'article crucial sur l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (l'Ondam).
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a d'ores et déjà annoncé devant les députés son «objectif» de présenter un amendement portant une augmentation de «3%» de ces dépenses (contre +2% jusqu'ici). Et ce alors que beaucoup dénonçaient un objectif trop bas jusqu'ici, équivalent à une cure d'économies.
Dans la soirée vendredi, une mesure explosive du texte, le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, a été largement rejetée par les députés, comme en première lecture. Elle avait été partiellement rétablie au Sénat.
Ce même Sénat s'était opposé à la suspension de la réforme des retraites, prix de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu par les socialistes. Les députés l'ont rétablie par 162 voix contre 75.
Alors que le positionnement des groupes de gauche se révélera décisif mardi, le Premier ministre a fait valoir la parole «tenue» sur ce sujet, et appelé ceux ayant «combattu» la réforme des retraites à se prononcer «loin des considérations politiciennes».
Mais une adoption du texte est loin d'être gagnée. Et Sébastien Lecornu a de nouveau exclu cette semaine d'activer l'article 49.3 de la Constitution.
«Grand perdant»: le déficit
Une donnée importante sera l'estimation finale du déficit de la Sécurité sociale pour 2026, induit par toutes les mesures votées.
Selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, après la suppression du gel des retraites et des minima sociaux, ce déficit a été porté à 22,5 milliards d'euros (sans compter les transferts prévus des caisses de l'Etat vers celles de la Sécu pour lui donner de l'air). Et sans compter d'autres mesures votées ensuite.
Or la cible pour le gouvernement était un déficit à 20 milliards.
A été déploré vendredi soir par Frédéric Valletoux, président Horizons de la commission des Affaires sociales.
Mais «ne pas avoir de budget serait dangereux, pour notre protection sociale, nos comptes publics et pour le rôle du Parlement», a écrit Sébastien Lecornu sur X.
Estimant toutefois que le déficit est «encore trop grand pour ne rien faire», il n'a pas exclu que certaines «réformes» puissent être «prises par décret après concertation». Plus tôt cette semaine, il avait notamment évoqué la question de la «bureaucratie médicale».
Résultat «pas reconductible»
Vendredi la partie recettes a reçu un feu vert par 166 voix contre 140, et 32 abstentions, avec le soutien de Renaissance, du MoDem, du PS et des indépendants de Liot. L'alliance RN-UDR, LFI et les écologistes ont voté contre. LR et Horizons se sont eux majoritairement abstenus, illustrant les divisions du camp gouvernemental.
Le scrutin a été marqué par une faible affluence.
«Arithmétiquement, si on considère les positions politiques des groupes aujourd'hui, ça ne passerait pas mardi», abonde un député socialiste.
Le résultat serré est donc un avertissement pour le gouvernement. Même s'il est aussi une forme de succès, quoique temporaire, après avoir multiplié les gestes d'ouverture.
Jeudi, l'exécutif avait tenté de trouver un chemin entre le PS et la droite, faisant voter une réécriture d'une hausse de CSG sur les revenus du capital voulue par la gauche, mais en réduisant son périmètre.
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a par ailleurs assuré vendredi qu'il n'y aurait aucune augmentation des franchises médicales, qui devait être une source de recettes.
En parallèle, le Sénat poursuit, lui, l'examen du budget de l'Etat, s'attaquant au volet des «dépenses» après avoir largement adopté jeudi la partie dédiée aux recettes. Vendredi, il a approuvé la suppression de 4000 postes d'enseignants voulue par le gouvernement. (dal/afp)