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Le projet de loi qui règle l'obligation vaccinale pour les soignants et l'extension du pass sanitaire a été définitivement validé ce jeudi en France.
La loi instaurant le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel en France. «Le législateur a poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé», notent les «Sages», membres de ce conseil.
Ces derniers ont toutefois estimé que l'isolement obligatoire des malades de 10 jours n'était ni «nécessaire, adapté et proportionné» en ce qu'il constitue une mesure privative de liberté «sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l'autorité administrative ou judiciaire».
L’institution avait été saisie par le Premier ministre et par des députés et sénateurs le 26 juillet, peu après le vote du texte au Parlement.
Le pass sanitaire permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant l’accès à un lieu ou événement accueillant plus de 50 personnes.
Le pass sanitaire est déjà obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs et de culture de plus de 50 personnes. Les changements majeurs engendrés par ce projet de loi impliquent:
Des milliers de Français restent réticents au vaccin. Les manifestations anti pass sanitaire ont réuni plus de 200 000 personnes le week-end dernier. (jch)
