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La France doit «réparer les conséquences de son inaction climatique»

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La justice française a ordonné jeudi au gouvernement de «réparer» ses engagements non tenus de baisse des émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique.
14.10.2021, 13:1314.10.2021, 16:59

Le Tribunal administratif de Paris a donné raison à quatre ONG, rassemblées sous la bannière «l'Affaire du siècle» et soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens, qui l'avaient saisie début 2019 pour faire constater les carences de l'Etat dans la lutte contre le réchauffement sur la période 2015/18.

«Il y a lieu d'ordonner au Premier ministre de prendre toutes les mesures sectorielles utiles de nature à réparer le préjudice»
Les juges

Jusqu'à fin décembre 2022

Le jugement laisse le choix des mesures à prendre à «la libre appréciation du gouvernement» mais fixe un échéancier, prévoyant que «cette réparation soit effective au 31 décembre 2022, au plus tard». Il rejette par contre la demande des ONG d'une astreinte financière de 78 millions par semestre de retard.

En février 2021, le tribunal avait une première fois donné raison aux plaignants en déclarant l'Etat «responsable» des manquements aux engagements qu'il a lui-même pris, dans le cadre de l'accord de Paris ou des «budgets carbone» dont la France s'est dotée. Ils avaient dans un deuxième temps demandé au Tribunal cette injonction de réparation.

Cette décision est la dernière dans une série condamnant l'Etat pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. (ats)

Manifestations en France pour le climat

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Manifestations en France pour le climat
source: sda / yoan valat
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