Dans un climat moins électrique que lors de l'examen en première lecture, l'Assemblée nationale a voté ce texte soutenu par le ministère de l'Intérieur par 75 voix pour et 33 contre, en dépit des vives contestations de la part des défenseurs des libertés publiques. La gauche a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Alimentant les querelles et les accusations autour des violences policières, l'article 24 de la proposition de loi a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image. Il s'agit de la mesure la plus polémique.
Cette loi porte donc sur:
Le renforcement des pouvoirs de la police municipale, l'accès aux images des caméras-piétons, la captation d'images par les drones et la diffusion de l'image des policiers.
A l'appui de son propos, le ministre de l'Intérieur s'est indigné que les visages et les noms de policiers aient été affichés dans la nuit à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) dans des immeubles «où on fait du deal», en guise de menace. La «divulgation de la vie personnelle (de ces agents) est une honte», a-t-il tonné.
(ats/afp)