La CEDH condamne Varsovie pour non-reconnaissance des couples gays
Les juges à Strasbourg avaient été saisis par cinq couples polonais de Lodz, Cracovie et Varsovie, dont les mariages avaient été refusés par les autorités locales, au motif que le droit polonais autorise seulement l'union d'un homme et d'une femme. Leurs recours devant la justice nationale avaient été rejetés.
Ces couples ont estimé avoir été «désavantagés en raison du manque de reconnaissance officielle de leur relation», explique l'institution dans un communiqué.
La CEDH leur a donné raison. Elle rappelle à cette occasion que les Etats signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme sont «tenus d'offrir un cadre juridique permettant aux personnes de même sexe de bénéficier d'une reconnaissance et d'une protection adéquates de leurs relations de couple», par le mariage ou une autre forme d'union.
Avant la Pologne, la Russie, la Roumanie, la Bulgarie ou encore l'Ukraine ont déjà été condamnées pour le même motif en 2023. La CEDH insiste sur le fait que les «attitudes sociales majoritaires ayant cours dans un pays donné ne peuvent, en soi, justifier une différence de traitement fondée sur l'orientation sexuelle».
Elle rappelle que «rien ne permet de considérer que le fait d'offrir une reconnaissance et une protection juridiques aux couples de même sexe pourrait, en soi, nuire aux familles constituées de manière traditionnelle». (sda/ats/afp)