Les célèbres sandales Birkenstock ne peuvent pas être considérées comme des oeuvres d'art, a tranché la justice allemande jeudi. Elle a infligé un revers à la marque allemande qui exigeait la protection des droits d'auteur pour ses produits.
Dans un arrêt rendu jeudi, la cour fédérale de justice allemande, plus haute instance civile du pays, a clos une saga judiciaire débutée en mai 2023.
Le fabricant de chaussures mondialement connu avait alors déposé plainte contre les enseignes de mode allemandes Tchibo et shoe.com, ainsi que contre le danois Bestseller.
Birkenstock leur reprochait de vendre des modèles similaires aux siens et exigeait que ceux-ci soient retirés de la vente et détruits.
Après un échec devant la cour d'appel de Cologne en 2024, Birkenstock s'était pourvu en cassation auprès de la cour fédérale allemande.
Celle-ci a donné raison à la cour d'appel jeudi, relevant que «des exigences techniques, des règles ou d'autres contraintes déterminent la conception» des sandales Birkenstock.
«Pour la protection du droit d'auteur, il faut au contraire atteindre un niveau de création qui permette de reconnaître l'individualité», explique la cour fédérale dans un communiqué. Or, les créations de l'entreprise basée près de Bonn (ouest) sont «purement artisanales et utilisent des éléments de conception formels».
«Nous voulons faire en sorte que les copieurs ne puissent plus gagner de l'argent sur le dos de notre marque», a réagi le porte-parole de l'entreprise, Jochen Gutzy.
Celui-ci rappelle que des litiges similaires sont en cours en France, aux Pays-Bas, au Danemark et en Suisse, et qu'une décision de la Cour européenne de justice est aussi attendue. (ats)
