Violences conjugales: vers une juridiction spécialisée en France
L'assemblée nationale française a adopté in extremis jeudi soir une proposition de loi des Républicains visant à créer une «juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales». Le texte destiné à lutter contre les violences conjugales a été adopté par 41 voix contre 40.
Les députés d'opposition ont retiré leurs amendements pour passer directement au vote avant minuit, qui sonnait la fin de cette journée réservée à LR pour présenter ses textes, alors que trois amendements seulement (sur 57) avaient pu être examinés.
Adopté en première lecture, la proposition va être transmise au Sénat, à majorité de droite. Elle prévoit la création d'une juridiction spécialisée, sur le modèle de l'Espagne, associant «les pouvoirs du juge civil et du juge pénal», en s'appuyant «sur des référents au sein de chaque parquet».
Dénonçant une proposition «faite à la va-vite» et une «loi au rabais», la ministre déléguée à l'égalité femmes-hommes, Isabelle Rome, a annoncé au cours du débat l'organisation d'«un groupe de contact de deux semaines» à l'issue de la mission parlementaire, «pour associer les différents groupes politiques». (ats/jch)