UBS risque de provoquer une crise diplomatique avec les Etats-Unis
Un litige judiciaire à New York menace de se transformer en crise diplomatique entre les Etats-Unis et la Suisse. Et, une fois encore, UBS se retrouve au cœur de l’affaire. Non pas parce qu’elle serait directement responsable, mais parce qu’elle doit gérer les conséquences de l’effondrement de Credit Suisse, survenu il y a trois ans et demi.
Au centre de cette saga judiciaire se trouve un professeur d’université qui enseigne dans un établissement américain à Abou Dhabi. Au cours des deux années précédant la chute de Credit Suisse, il a acheté et vendu des centaines de milliers d’American Depositary Shares de la banque. Il s’agit de certificats représentatifs d’actions conservés auprès d’un dépositaire états-unien. Après l’effondrement de la banque, le professeur a essuyé une perte nette de plusieurs millions de dollars.
Il est aujourd’hui le principal plaignant dans une action collective visant UBS et l’ancienne direction de Credit Suisse. En résumé, il accuse la banque d’avoir artificiellement maintenu à un niveau élevé le cours de ces certificats durant les mois agités précédant sa chute, trompant ainsi les investisseurs.
Un obstacle inattendu
Une juge fédérale à New York est chargée de cette procédure, qui pourrait concerner des milliers d’investisseurs aux Etats-Unis. Avant l’ouverture du procès prévu, les parties sont engagées dans une longue phase de collecte des preuves, coordonnée par la juge d’instruction Sarah Cave. C’est au cours de ces échanges qu’un obstacle inattendu est apparu, susceptible de donner de sérieux maux de tête à UBS, qui a succédé à Credit Suisse.
En effet, le plaignant demande à consulter la correspondance entre l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) et Credit Suisse. Ces quelque 30 documents, également évoqués dans les grandes lignes dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire (CEP), devraient, selon lui, étayer sa thèse: la direction de la banque aurait dissimulé ses problèmes de liquidités.
Mais la Finma refuse que ces documents soient transmis à New York. Selon elle, l’intérêt public «substantiel» à préserver leur confidentialité doit primer sur les obligations d'UBS dans le cadre d’une procédure états-unienne.
Cette position figure dans une décision rédigée par la Finma à la demande d'UBS et désormais consultable dans les documents judiciaires. La banque peut contester cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral, à Saint-Gall, jusqu’à la mi-novembre. Coût de ce document: 10 000 francs.
Dans sa décision de onze pages, la Finma invoque son droit d’opposer une réserve de consentement, appelée supervisory privilege. Ce droit de veto est nécessaire à une surveillance efficace des marchés financiers, explique-t-elle. D’une part, il s’agit d’éviter que des procédures judiciaires à l’étranger entravent son travail en Suisse. D’autre part, les établissements soumis à sa surveillance doivent pouvoir compter sur le fait que la transparence dont ils font preuve envers elle ne se retournera pas soudainement contre eux à l’étranger.
Du point de vue suisse, cette position peut sembler compréhensible. Les avocats américains du professeur plaignant, eux, font peu de cas des particularités du droit helvétique dans leurs écritures judiciaires. Ils reprochent notamment à UBS de tenter de se cacher derrière la Finma. Ils accusent aussi l’autorité de surveillance d’incohérence: elle ne bloque pas tous les documents suisses que le plaignant souhaite consulter. Elle a déjà autorisé la transmission de 20 pièces.
Les avocats estiment, en outre, que «les intérêts des Etats-Unis pèsent davantage que les intérêts étrangers en matière de réglementation et de confidentialité». Après tout, Credit Suisse cherchait à gagner de l’argent aux Etats-Unis. La juge Sarah Cave pourrait partager cet avis. En tout cas, elle semble ne pas avoir apprécié que la Finma n'ait pas participé à une conférence téléphonique entre les parties au litige à New York.
100 000 francs d'amende
En théorie, la juge pourrait contraindre UBS à remettre les documents confidentiels aux plaignants. Mais si la banque suisse cédait à cette pression, elle s’exposerait à des sanctions de la Finma.
Sur l’avant-dernière page de sa décision, l’autorité reproduit l’article correspondant de la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers. Celui-ci prévoit une amende pouvant atteindre 100 000 francs pour toute personne qui ne se conforme pas «intentionnellement» à une décision définitive de la Finma. Les autorités pénales pourraient également ouvrir une enquête pour «actes exécutés sans droit pour un Etat étranger».
Ce conflit rappelle le différend fiscal transatlantique. Il y a une vingtaine d’années, lorsque le ministère américain de la Justice a commencé à s’intéresser au modèle d’affaires des banques suisses, celles-ci invoquaient souvent le secret bancaire helvétique et la distinction entre soustraction fiscale et fraude fiscale. Ces arguments ont suscité une vive incompréhension aux Etats-Unis.
A Berne, cette période mouvementée semble encore dans les mémoires. L’ambassadeur suisse à Washington, Ralf Heckner, s’est ainsi senti obligé d’intervenir d’une manière inhabituelle: il a adressé une lettre à la juge. Ce document figure elle aussi dans les documents judiciaires.
Ralf Heckner précise que le gouvernement de la Confédération suisse n’est pas partie à la procédure et ne souhaite pas prendre position sur le fond du litige. Le diplomate fait toutefois valoir que la Suisse a un intérêt légitime à préserver l’indépendance de la Finma. Si le tribunal américain ignorait la réserve de consentement de l’autorité de surveillance, cela risquerait non seulement de compromettre le travail de la Finma, mais aussi de détériorer les relations entre la Suisse et les Etats-Unis. Celles-ci reposeraient, selon lui, notamment sur le principe selon lequel les lois de chaque pays sont traitées «avec un respect mutuel».
La justice états-unienne partage-t-elle cette vision? La réponse devrait tomber prochainement. Dans les prochains jours, la juge Sarah Cave va décider si elle contraint l’UBS à rendre publics les documents de la Finma.
Adapté de l'allemand par Tanja Maeder