Elisabeth Borne dégaine le 49.3 pour la seizième fois

Elisabeth Borne dégaine encore le 49.3

La première ministre Elisabeth Borne avait attendu quelques jours avant d'avoir recours à ce texte controversé.watson

C'est la seizième fois que la première ministre française a déclenché la procédure qui permet une adoption du texte sans vote. Mardi soir, elle a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de budget pour 2024.

«Nous ne pouvons pas priver la France de budget» et «nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative capable de s'entendre autour d'un budget», a justifié peu avant minuit la cheffe du gouvernement lors d'une courte déclaration à la tribune de l'assemblée nationale, où elle a été huée. Il s'agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon.

Comme attendu, les députés de la France insoumise ont aussitôt annoncé le dépôt d'une motion de censure, qui a peu de chances d'être adoptée puisqu'elle n'a pas le soutien de la droite.

Le texte de la motion de LFI, consulté par l'AFP, dénonce la «cure austéritaire» du budget «alors que nos services publics sont étranglés par l'inflation et au bord de la rupture» et «la pente autoritaire dévalée par le gouvernement» avec ses 49.3.

«Censurons ce gouvernement autoritaire»

La cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, s'est aussitôt insurgée sur X. «D'un revers de main, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie et les nombreuses victoires votées [...] Censurons ce gouvernement autoritaire», a-t-elle déclaré.

Et de 16. 16ème 49.3 pour Macron-Borne !

D'un revers de main, le gouvernement bafoue une nouvelle fois la démocratie et les nombreuses victoires votées comme :
- 1.5 milliard pour le fret ferroviaire
- le recrutement de 4000 AESH
- l’ouverture de 10 000 places d’hébergement
-… pic.twitter.com/0UhrMj2ZMF

— Mathilde Panot (@MathildePanot) November 7, 2023

Si la ou les motions déposées sont rejetées, cela vaudra adoption de l'ensemble du projet de budget pour 2024 en première lecture.

De son côté, Elisabeth Borne a déploré le «rythme particulièrement lent» de l'examen d'un texte qui «a pu être dénaturé» par des «milliards de dépenses» supplémentaires. En outre, «aucun des groupes d'opposition ne semble vouloir sortir de sa position de principe: rejeter le budget, quoi qu'il contienne», a-t-elle aussi regretté.

Sans doute pour ménager les parlementaires, indignés ou frustrés par l'usage répété du 49.3, un outil constitutionnel controversé, le gouvernement a cette fois attendu quelques jours avant de le dégainer de nouveau, laissant le temps à l'assemblée nationale d'examiner certains crédits régaliens. (mbr/ats)