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Westschweizer Polizisten ueben einen Einsatz gegen Terroristen anlaesslich einer von der Stadtpolizei Zuerich organisierten Uebung im Ausbildungszentrum in Zuerich-Opfikon am Freitag, 3.Oktober 2008. (KEYSTONE/Steffen Schmidt)

Le peuple suisse devra se prononcer le 13 juin sur la nouvelle loi anti-terroriste Image: KEYSTONE

Pour lutter contre le terrorisme, faut-il donner plus de moyens à la police?

La menace terroriste existe aussi en Suisse. Une nouvelle loi permet à la police d'agir vite quand un acte est solidement suspecté. Le peuple sera consulté le 13 juin. On fait le tour du dossier en six points.



Sur quoi vote-t-on?

Sur la «Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme» (MPT). En clair, celle-ci a pour objectif de permettre à la police d'agir rapidement quand un acte terroriste est très concrètement prévisible, mais qu'aucune infraction n'a (encore) été commise.

En ce qui concerne maintenant les mesures concrètes relatives à cette action policière, la nouvelle loi renforce le dispositif existant de lutte contre le terrorisme par diverses mesures préventives comme l'obligation de participer à des entretiens ou de se présenter, l'interdiction de contact, de quitter le territoire ou l'interdiction géographique ou encore l'assignation à résidence.

Ces mesures seront limitées à six mois et pourront être reconduites pour six mois supplémentaires. La décision et l'autorisation de ces mesures reviendra à l'Office fédéral de la police (Fedpol). Elles ne pourront être ordonnées qu'en dernier ressort, ont affirmé mardi les autorités fédérales. Il faudra auparavant que toutes les mesures sociales, éducatives ou thérapeutiques envisageables aient été mises en œuvre et soient restées sans effet, a souligné Fedpol dans un communiqué.

En outre, le recrutement, la formation et le voyage en vue d'un acte terroriste seront réprimés, ainsi que les activités de financement. Les personnes qui soutiennent des organisations criminelles ou terroristes pourront être punies d'une peine privative de liberté de dix ans au plus.

Pourquoi vote-t-on?

Comme la Loi Covid-19 sur laquelle nous voterons également le 13 juin, la nouvelle loi anti-terroriste MPT, votée par le Parlement, est sujette à référendum: si des citoyens réunissent au moins 50 000 signatures pour s'opposer à la loi, celle-ci fera l'objet d'un vote populaire.

C'est ce qui s'est passé: le comité «NON aux détentions arbitraires», porté par les Jeunes vert'libéraux, les Jeunes Vert-e-s, les Jeunes socialistes et le Parti pirate, a déposé le 14 janvier dernier 141 264 signatures, dont 76 926 valables, comme l'a indiqué la Chancellerie fédérale. La Suisse se prononcera donc sur cette loi le 13 juin.

Soutiendrez-vous la nouvelle loi anti-terroriste de la Confédération le 13 juin? 🤔

Quels sont les arguments des opposants à la loi?

«Un militant du climat qui veut un changement de l’ordre étatique est-il un terroriste? Ou un journaliste qui fournit des informations susceptibles de troubler l’ordre? Ou un groupe de citoyens conservateurs qui s’oppose à l’immigration et "propage la crainte"? Tout citoyen peut devenir une menace terroriste d’après cette définition.»

Jorgo Ananiadis, coprésident du Parti pirate suisse Le Temps

Quels sont les arguments des partisans de la loi?

«Et il est normal que des professeurs de droit puissent avoir des avis différents sur la question, c'était aussi le cas en ce qui concerne les entreprises responsables»

Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale PLR en charge du Département fédéral de justice et police (DFJP), à la conférence de presse du mardi 13 avril 2021

Risque-t-on par exemple d'être embêté par la police si on regarde une vidéo à caractère djihadiste?

Selon les autorités fédérales, qui se sont exprimées à ce sujet à la conférence de presse de ce mardi 13 avril, non. Seuls des indices concrets pourront justifier l'application de mesures de contrainte chez un individu suspecté. Le fait de regarder une vidéo de propagande islamiste pour des raisons professionnelles (journalisme, prévention, ...), par voyeurisme ou encore par un simple hasard ne constitue pas un indice.

Reste que la nature de ces fameux indices, qui ne seraient pas suffisants pour ouvrir une procédure pénale mais suffisants pour que la police impose à elle seule des mesures contraignantes, est un peu floue. Un point qui jouera peut-être dans l'issue du vote du 13 juin.

Qui est pour? Qui est contre?

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